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Bulletin Quotidien Europe N° 9096

23 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 40 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/infractions/environnement
Poursuites judiciaires contre l'Allemagne et la France

Bruxelles, 22/12/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé un dernier avertissement écrit à l'Allemagne et à la France qui ne se sont pas conformées à des arrêts de la Cour de justice, en 2004, concernant les biotechnologies. Ces deux Etats membres, en effet, n'ont transposé dans leur droit national qu'une partie des dispositions de la directive sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement, une transposition devait...

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