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Bulletin Quotidien Europe N° 9096

23 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 39 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/infractions
Recours contre le Portugal, la Grèce et la France concernant les qualifications professionnelles

Bruxelles, 22/12/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'engager des recours contre le Portugal, la Grèce et la France pour violation des règles européennes en matière de qualifications professionnelles.

Portugal: recours devant la Cour de justice pour ses procédures de reconnaissance des diplômes d'architecte délivrés dans les autres Etats membres ;

Grèce: - recours devant la Cour de justice pour ses procédures de reconnaissance des diplômes d'opticien ; -...

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