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Bulletin Quotidien Europe N° 9096

23 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 18 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal iere instance
La société BIC ne réussit pas jusque là à faire admettre que la forme de ses briquets doit être enregistrée comme marque communautaire

Luxembourg, 22/12/2005 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance européen a rejeté la demande de la société française BIC d'enregistrer en tant que marque communautaire la forme tridimensionnelle de ses briquets. Ce briquet est dépourvu de caractère distinctif, assure le Tribunal européen, confirmant la décision d'une chambre de recours qui reprenait elle-même la décision initiale de l'Office des marques. La perception d'une marque par le consommateur moyen est...

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