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Bulletin Quotidien Europe N° 9096

23 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 43 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

22/12/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Emploi et affaires sociales a adopté le 8 décembre, en point A, la directive sur l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport international de marchandises par route, qui dispose que chaque Etat membre admet sur son territoire les véhicules loués sans conducteurs par des entreprises établies dans un autre Etat membre, sous certaines conditions. Cette directive codifie et abroge la directive 84/674/CEE, en regroupant les...

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