Bruxelles, 22/12/2005 (Agence Europe) - La Commission a autorisé mercredi le transfert des activités bancaires et financières de La Poste à sa filiale la Banque Postale. « La filialisation des activités financières de La Poste est en soi une étape majeure vers plus de transparence dans le secteur bancaire en France », déclare Neelie Kroes dans un communiqué. Les autres volets de l'opération, concernant le droit spécial de distribuer le livret A (dont les intérêts sont exonérés d'impôts) ou la garantie illimitée d'Etat et les régimes sociaux des personnels de La Poste mis à disposition de la Banque Postale seront analysés dans une décision séparée, a indiqué le porte-parole de la Commissaire chargée de la concurrence. La Commission évaluera l'année prochaine la nécessité ou non d'ouvrir une enquête approfondie, a ajouté le porte-parole.
Constatant que la filialisation des activités financières de La Poste n'induira pas d'avantage économique pour la Banque Postale, la Commission a levé les derniers doutes sur le lancement officiel de cette dernière à compter du premier janvier 2006. L'analyse « minutieuse » de la Commission a porté sur trois points et a permis de conclure que: (a) en l'absence de capital additionnel de la part de l'Etat français, l'apport en fonds propres de La Poste à sa filiale ne constituait pas une aide d'Etat ; (b) l'Etat français, qui garantira les fonds déposés sur les comptes et livrets (hors livret A) pour l'année 2006, sera rémunéré par le biais d'une prime établie aux conditions du marché et (c) les rémunérations payées par la Banque Postale à La Poste dans le cadre des conventions de services ne confèrent à la banque aucun avantage économique.