Strasbourg, 22/12/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté le 15 décembre, en seconde lecture, une résolution approuvant la position commune du Conseil sur la rationalisation de la directive « machines » (rapport Schwab). Le texte approuvé accroît la sécurité juridique en précisant le champ d'application et la signification de la directive. Il supprime ainsi certaines ambiguïtés, pouvant conduire à des interprétations divergentes, avec par exemple la directive « ascenseurs » ou la directive « basse tension ». La surveillance du marché et des organismes de certification des produits devrait par ailleurs être rendue plus efficace grâce à une plus grande coordination au niveau de l'UE et un meilleur suivi au niveau national. Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne chargé des entreprises et de la politique industrielle, salue ce vote, en déclarant: « l'UE est le plus grand exportateur mondial de machines et d'équipements mécaniques ; cette nouvelle directive va faciliter la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité ».
La directive 98/37/CE, dite directive « machines », vise à harmoniser la conception et la fabrication des machines afin de protéger la sécurité des personnes qui les utilisent et à assurer la libre circulation des machines dans le marché intérieur. Elle s'applique à une multitude de biens, des produits de petite taille destinés aux consommateurs aux équipements de grande dimension à usage professionnel. Les éléments essentiels sur lesquels elle s'appuie sont: des exigences obligatoires en matière de sécurité et de santé, des normes harmonisées volontaires, des procédures d'évaluation de la conformité ou encore le marquage CE (les machines portant ce marquage peuvent circuler librement dans l'Espace économique européen).