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Bulletin Quotidien Europe N° 9096
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission cherche à savoir si les subventions italiennes pour l'achat de décodeurs numériques faussent la concurrence

Bruxelles, 22/12/2005 (Agence Europe) - Les subventions accordées pour l'achat de décodeurs numériques en Italie font l'objet d'une enquête approfondie, a annoncé mercredi la Commission européenne, qui s'interroge sur les effets de ces subventions sur les technologies de radiodiffusion par satellite. Alors que le consommateur est bénéficiaire direct des aides, l'enquête devra vérifier si ces mesures constituent un avantage indirect pour les réseaux de télévision numérique terrestre et les opérateurs de réseaux hertziens, étant donné que la technologie par satellite est exclue du régime de soutien. Pour Neelie Kroes, « les aides publiques doivent éviter toute inutile distorsion de concurrence entre les plates-formes terrestres, câblées et satellitaires » ; or, il semble qu'en l'espèce, « les subventions aident les exploitants de chaînes de télévision à libre accès à entrer sur le marché de la télévision payante ».

En 2004 et 2005, l'Italie a subventionné l'achat et la location de décodeurs numériques pour la réception de programmes utilisant la technologie terrestre numérique ou celle du câble, à hauteur de 200 millions d'euros. La Commission a reçu deux plaintes émanant d'exploitants de chaînes de télévision hertzienne et satellite, comme Sky Italia. L'entreprise de Rupert Murdoch est l'opérateur par satellite en Italie et, donc, le principal concurrent au développement de la technologie terrestre numérique dont Mediaset qui appartient à Silvio Berlusconi et Telecom Italia ont fait leur priorité. A ce stade, la Commission n'est pas convaincue que les subventions répondent aux critères de transparence, de nécessité, de proportionnalité et de neutralité technologique. Il semble que cette mesure favorise les opérateurs hertziens historiques, indique ainsi la Commission dans son communiqué.

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