Bruxelles, 22/12/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a clos mercredi son enquête concernant l'acquisition des activités de commerce de gros et de stockage de gaz du Hongrois MOL par le groupe allemand E.ON, en autorisant cette opération sous conditions. Si l'examen approfondi avait initialement révélé d'importants problèmes de concurrence à tous les niveaux de la chaîne de fourniture de gaz et d'électricité en Hongrie (EUROPE n°8987), la Commission a finalement obtenu suffisamment de mesures correctives pour dissiper ses craintes. « La démarche qu'a adoptée la Commission est le reflet de son engagement à garantir qu'une concurrence effective se développe sur les marchés de l'énergie nouvellement déréglementés », a estimé Neelie Kroes dans un communiqué, rappelant que « l'enquête sectorielle sur les marchés de l'énergie a montré que, d'une manière générale, ces marchés ne fonctionnent pas encore de manière satisfaisante ». Cette opération permettra à l'opérateur allemand E.ON d'acquérir MOL WMT et MOL Storage, deux filiales de l'opérateur historique du pétrole et du gaz en Hongrie. E.ON assurera les engagements de MOL WMT conformément aux contrats de fourniture de gaz à long terme souscrits par cette dernière, notamment avec le producteur russe Gazprom.
Sans les engagements proposés, E.ON aurait été en mesure de se servir du contrôle qu'elle aurait exercé sur les ressources de gaz pour renforcer sa capacité de fixer les prix et les autres conditions commerciales sur les marchés en aval: (a) de la fourniture de gaz aux clients industriels et commerciaux ainsi qu'aux ménages, (b) de la production et fourniture d'électricité sur le marché de gros et (c) de la fourniture d'électricité aux clients industriels et commerciaux ainsi qu'aux ménages. Dès lors, E.ON a notamment proposé la scission totale des structures de participation, d'une part, des activités de production et de transport de gaz, que conservera MOL et, de l'autre, des activités de vente en gros et de stockage, acquises par E.ON (à cet effet, MOL cédera ses participations minoritaires restantes dans MOL WMT et MOL Storage). La firme allemande s'est également engagée à céder d'importants volumes de gaz à des conditions concurrentielles, par le biais à la fois programme de cession de gaz d'une durée de huit ans (1 milliard de mètres cubes par an) et d'une « cession de contrat » représentant la moitié de son contrat de fourniture de gaz de dix ans conclu avec MOL E&P. Sur cette base, la Commission a considéré que les clients et les grossistes continueraient d'avoir « accès à des ressources appréciables de gaz sans avoir recours à E.ON », indique un communiqué de la Commission, qui ajoute que ce type de mesures structurelles (scissions de structures de participation) semble être nécessaire pour assurer de bonnes conditions de concurrence sur les marchés de l'énergie.