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Bulletin Quotidien Europe N° 9096
Sommaire Publication complète Par article 11 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/pologne

22/12/2005 (Agence Europe) - La Commission examinera une série d'aides accordées par la Pologne à l'entreprise de construction Chemobudowa Krakow dans le cadre de sa restructuration entre 2003 et 2005. La Commission a des doutes à la fois sur la compatibilité de deux mesures de prêt et de report de dettes, représentant 2,67 millions d'euros, et sur l'absence d'aide en ce qui concerne d'autres mesures. Les autorités polonaises font valoir que certaines de ces aides sont inférieures au seuil de minimis (100.00 euros durant trois années consécutives) et que les autres auraient été acceptées par un créancier privé et ne conféraient donc aucun avantage à l'entreprise. D'une manière générale, la Commission s'interroge sur la capacité du plan de restructuration à garantir le retour à la viabilité de Chemobudowa.

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