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Bulletin Quotidien Europe N° 9096

23 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 36 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Le Parlement approuve la rationalisation de la directive « Machines »

Strasbourg, 22/12/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté le 15 décembre, en seconde lecture, une résolution approuvant la position commune du Conseil sur la rationalisation de la directive « machines » (rapport Schwab). Le texte approuvé accroît la sécurité juridique en précisant le champ d'application et la signification de la directive. Il supprime ainsi certaines ambiguïtés, pouvant conduire à des interprétations divergentes, avec par exemple la directive «...

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