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Bulletin Quotidien Europe N° 9096

23 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 15 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/assurances

22/12/2005 (Agence Europe) - La Commission a publié un rapport sur deux questions concernant l'assurance automobile: l'efficacité des fonds de compensation et l'indemnisation des victimes dans le cas d'un accident impliquant une remorque. Réalisé après des consultations lancées en 2005 (la dernière s'est achevée en juillet 2005: EUROPE N° 9077), le rapport suggère, pour améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant une remorque, des solutions qui pourraient être...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PRESIDENCE AUTRICHIENNE : le chancelier Schüssel pour l'introduction d'une taxe européenne - Créer en 2006 un contexte plus positif pour revitaliser la Constitution en 2007
(EU) UE/IRAN/NUCLEAIRE : les négociations bilatérales reprendront en janvier
(EU) PE/AFGHANISTAN : Jürgen Schröder a représenté le PE à la première session du parlement afghan
(EU) UE/COLOMBIE :
(EU) PE/PRESIDENCE AUTRICHIENNE : des élèves autrichiens évoquent avec les députés la Constitution, l'élargissement, les droits de l'homme (et aussi l'éducation)
(EU) UE/BOLIVIE :
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE/TERRORISME/CIA :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PECHE : accord du Conseil sur les possibilités de pêche pour 2006 et les mesures de reconstitution des stocks de cabillaud, sole, merlu et langoustine
(EU) UE/BIRMANIE : 15 millions d'euros pour les populations vulnérables du Myanmar et les réfugiés en Thaïlande
(EU) UE/EUROPOL/EURO/HONGRIE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT/POLOGNE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission envisage des astreintes financières pour tenter de faire plier Microsoft, qui ne respecte toujours pas ses obligations en matière d'interopérabilité
(EU) UE/ASSURANCES :
(EU) UE/COMMISSION : nouvelles nominations à la tête du secrétariat général et des DG « Relations extérieures » et « Communication »
(EU) UE/AIDES D'ETAT : le manque de diligence de l'Espagne lui vaut d'être assignée devant la Cour de justice pour non récupération d'aides illégales
(EU) UE/TRIBUNAL IERE INSTANCE : la société BIC ne réussit pas jusque là à faire admettre que la forme de ses briquets doit être enregistrée comme marque communautaire
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/CONCURRENCE/ENERGIE : feu vert sous conditions au rachat de MOL
par E.ON
(EU) UE/TRANSPORTS/CONCURRENCE : la Commission propose d'abroger l'exemption en faveur des conférences maritimes
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à la création de la Banque Postale en France
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission cherche à savoir si les subventions italiennes pour l'achat de décodeurs numériques faussent la concurrence
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Commission précise que la Cour de justice pourra appliquer à la fois une astreinte et une somme forfaitaire à un Etat membre pour non exécution d'un arrêt de la Cour
(EU) UE/SANTE : l'EFSA fait le point sur les bactéries transmises par les aliments
(EU) UE/SANTE : la Commission demande aux Etats membres de mieux lutter contre les résistances antimicrobiennes
(EU) UE/SANTE : La Commission propose la révision des directives « dispositifs médicaux »
(EU) UE/INNOVATION : la Commission publie un recueil des dernières innovations européennes dans le domaine des biotechnologies
(EU) UE/MEDICAMENTS : l'EMEA a adopté son programme de travail pour 2006
(EU) UE/MEDICAMENTS : premiers pas du nouveau forum pharmaceutique en 2006
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) PE/OMC/CONFERENCE DE HONG-KONG : réactions des députés européens sur les résultats des négociations ministérielles
(EU) PE/ELARGISSEMENT : rapports mitigés du PE sur la Bulgarie et la Roumanie, en attendant le verdict décisif de la Commission en mai 2006
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : le Parlement approuve la rationalisation de la directive « Machines »
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : délai supplémentaire de dix-huit mois pour l'application de la directive « MIFID »
(EU) PE/ASSURANCES : des députés des principaux groupes politiques demandent à la Commission de ne pas retirer le projet de statut de la mutualité européenne
(EU) UE/INFRACTIONS : recours contre le Portugal, la Grèce et la France concernant les qualifications professionnelles
(EU) UE/INFRACTIONS/ENVIRONNEMENT : poursuites judiciaires contre l'Allemagne et la France
(EU) UE/INFRACTIONS/ENVIRONNEMENT : l'Allemagne est poursuivie pour deux affaires d'infraction au droit communautaire
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/REGIONAL/PAYS CANDIDATS : la Commission soutient les premiers projets ISPA en Croatie et a adopté son rapport sur les aides structurelles à la Bulgarie et à la Roumanie en 2004
(EU) UE/BEI :
(EU) UE/BEI :
(EU) UE/BEI :
(EU) UE/BEI :
(EU) UE/EUROCHAMBRES/BALKANS : réussite du programme PARTNERS dans les Balkans occidentaux
(EU) UE/PREFERENCES GENERALISEES/SYNDICATS : les syndicats inquiets de la décision de la Commission - Appel de John Monks pour le respect des droits fondamentaux du travail
SUPPLEMENT
« EUROPE »/Documents N° 2425-2426 : CONSEIL EUROPEEN DES 15 ET 16 DECEMBRE: L'ACCORD DU SOMMET SUR LES PERSPECTIVES FINANCIERES 2007 -2013
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/12/2005 :