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Bulletin Quotidien Europe N° 9096
Sommaire Publication complète Par article 15 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/assurances

22/12/2005 (Agence Europe) - La Commission a publié un rapport sur deux questions concernant l'assurance automobile: l'efficacité des fonds de compensation et l'indemnisation des victimes dans le cas d'un accident impliquant une remorque. Réalisé après des consultations lancées en 2005 (la dernière s'est achevée en juillet 2005: EUROPE n° 9077), le rapport suggère, pour améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant une remorque, des solutions qui pourraient être discutées, lors d'un éventuel réexamen des directives sur l'assurance automobile en 2007-2008. Selon le rapport, le système de fonds de compensation (auquel peut s'adresser toute personne lésée, y compris lors d'un accident en dehors de l'Etat membre de résidence) fonctionne correctement et aucune révision majeure des directives ne s'impose sur cette question.

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