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Bulletin Quotidien Europe N° 9096

23 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 20 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

22/12/2005 (Agence Europe) - La Commission a donné son feu vert au plan de restructuration de l'industrie charbonnière en Espagne pour la période 2003-2005. Le plan prévoit une réduction importante des aides d'Etat (évaluées à un milliard d'euros sur la période), ainsi que des capacités d'extraction. Après enquête, la Commission a constaté que le plan espagnol était conforme au règlement (CE) n° 1407/2002 du 23 juillet 2002 concernant les aides d'État à l'industrie...

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