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Bulletin Quotidien Europe N° 9096

23 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 41 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/infractions/environnement
L'Allemagne est poursuivie pour deux affaires d'infraction au droit communautaire

Bruxelles, 22/12/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne engage des recours contre l'Allemagne dans deux affaires d'infraction au droit communautaire de l'environnement. Dans un premier cas, la Commission saisit la Cour de justice à l'encontre de l'Allemagne car sa réglementation en matière d'utilisation des fertilisants agricoles n'est pas pleinement conforme aux dispositions de la directive européenne sur les nitrates, qui vise à empêcher que des quantités excessives de...

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