Bruxelles, 15/12/2005 (Agence Europe) - La commission constitutionnelle du Parlement européen présidée par le social-démocrate allemand Jo Leinen a adopté jeudi à Strasbourg (22 oui, 2 non, une abstention) le rapport de Andrew Duff (ALDE, britannique) et Johannes Voggenhuber (Verts/ALE, autrichien) sur la phase de réflexion engagée dans l'UE après l'interruption du processus de ratification de la Constitution européenne. Nous avons décidé, souligne M. Voggenhuber dans un communiqué, une « feuille de route pour surmonter la crise constitutionnelle », et nous souhaitons un « rôle très fort pour le Parlement européen et une parlementarisation du processus ». Pour les mois à venir, le rapport envisage plusieurs possibilités au sujet desquelles il faudra trancher pour la moitié de 2007, les deux options principales étant la poursuite du processus en maintenant le texte actuel de la Constitution et une révision de ce texte (une amélioration de certains aspects de la Constitution est la solution privilégiée par les rapporteurs).
Le rapport suggère aussi la tenue, d'ici 2007, de cinq fora parlementaires, y compris une « grande assemblée parlementaire formée à un tiers de députés européens et à deux tiers de parlementaires nationaux », qui adresseront ensuite des recommandations aux institutions européennes. Les parlementaires européens et nationaux débattront de cinq questions fondamentales pour l'avenir de l'Europe : - quel est l'objectif de l'intégration européenne ?; - quel est le futur rôle de l'Europe dans le monde ?; - quel est l'avenir du modèle économique et social européen face à la mondialisation ?; - quelles sont les frontières de l'Europe ?; - comment renforcer la liberté, la sécurité et le droit ?
Dans son communiqué, M. Voggenhuber regrette que la majorité de la commission constitutionnelle n'ait pas accepté la suggestion des rapporteurs de décider d'ores et déjà d'entamer un processus de révision de la Constitution et de tenir ensuite un référendum européen. Après le « non » français et néerlandais, nous ne pensons pas qu'on puisse se représenter aux électeurs avec le même texte, dit le vert autrichien, qui espère que la plénière de janvier prochain corrigera le tir (le rapport sera discuté et voté lors de la plénière qui se tiendra du 16 au 19 janvier 2006 à Strasbourg).