Strasbourg, 15/12/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil auront finalement évité une conciliation sur le dossier Eurovignette, grâce au vote en plénière, le 15 décembre, sur le compromis, "trouvé difficilement et à la dernière minute", entre la rapportrice Corien Wortmann-Kool (PPE-DE, néerlandaise) et le Conseil. "Si les usagers sont progressivement amenés à prendre en charge le coût des transports, nous réduirons la pollution et la congestion et nous dégagerons des ressources supplémentaires pour investir dans les infrastructures de transport", s'est félicité le Commissaire chargé des Transport Jacques Barrot.
Les députés ont donné leur accord à un texte qui vise à harmoniser les taux de péages perçus actuellement de façon inégale dans les Etats membres, et qui reconnaît le principe du pollueur/utilisateur-payeur, tout en évitant la double imposition. Le compromis aurait pu être plus ambitieux, comme l'auraient souhaité, par exemple, Paolo Costa (ALDE, italien), président de la commission des transports et Eva Lichtenberger (Verts/ALE, autrichienne), mais le Parlement a voulu faire des propositions réalistes, a expliqué la rapportrice. En refusant d'aller en conciliation, nous avons renoncé à des éléments importants, a déploré pour sa part Gilles Savary, socialiste français. Le Conseil a finalement accepté d'étendre la directive à tous les véhicules à partir de 3,5 t (dès 2012), moyennant quelques exceptions, notamment lorsque les coûts administratifs qui en découlent dépassent de 30% les recettes procurées - "une proposition judicieuse pour garantir une meilleure application" de la directive, a jugé le Commissaire Barrot. Les péages pourront être étendus à tout le réseau transeuropéen (RTE), ainsi qu'au réseau routier principal, et les recettes pourront être utilisées pour "la maintenance de l'infrastructure et le secteur des transports dans son ensemble".
En ce qui concerne la prise en compte des coûts externes dans le calcul du péage, la rapportrice s'est montrée prudente, car, dit-elle, "nous avons besoin d'informations objectives, puisque les informations dont nous disposons sont très contradictoires". Le texte adopté en plénière ne reprend pas tous les éléments souhaités par la commission des Transports, mais il vise à renforcer les contraintes à l'égard de l'environnement, a fait valoir la rapportrice. Le taux de péage pourra être majoré pour les véhicules plus polluants, et les Etats membres auront la possibilité d'appliquer un péage sur les sections du RTE traversant les agglomérations. Ce compromis a valeur d'engagement, avait indiqué le social-démocrate allemand Willi Piecyk lors du débat (mardi en séance de nuit), une remarque endossée par Jacques Barrot qui s'est engagé, au nom de la Commission, à présenter une étude d'impact et un modèle de calcul des coûts externes dans les deux années suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle directive, et à proposer éventuellement, dans les trois ans, une modification de la directive pour intégrer les coûts externes. Le Parlement européen a permis de définir clairement les prochaines étapes vers l'internalisation des coûts externes, s'est félicité le Commissaire Barrot.
"Nous sommes parvenus à une solution à l'européenne", s'est réjoui le social-démocrate allemand Ulrich Stockmann. Ce compromis réalise un "équilibre entre les exigences des opérateurs et de la libre circulation dans une UE à 25 d'une part, et la protection de la santé et de l'environnement" de l'autre, estime Reinhard Rack (PPE-DE, autrichien). En revanche, ce "compromis bâtard" ne satisfait pas le vert français Jean-Luc Bennahmias.