Hong-Kong, 15/12/2005 (Agence Europe) - Succédant aux nombreuses consultations bilatérales entre les différents groupes de négociations et/ou puissances commerciales qui se sont enchaînées toute la journée de jeudi, une nouvelle Green Room présidée par le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, devait se prolonger tard dans la nuit avec pour objectif principal de parvenir à un consensus sur les modalités du « paquet développement » en faveur des pays les moins avancés (PMA). Lors de la réunion analogue de la nuit de mercredi à jeudi, le ministre du Commerce zambien et porte-parole des PMA, Dipak Patel, a demandé avec fermeté un accès au marché « sans droits de douane ni quotas » aux pays développés et aux pays émergents « en mesure de le faire », sans exemption de pays ni de produits. Dans sa déclaration, M. Patel a notamment souligné que toute limitation signifierait que les pays les plus vulnérables acceptent que les pays développés choisissent pour quels produits ils seraient prêts à offrir un accès au marché sans tarifs et sans quotas, ce qui permettrait aux pays riches de dresser une liste qui « exclurait la plupart des produits que les PMA ont un intérêt à exporter ». M. Patel s'est par ailleurs opposé à toute forme d'exemption concernant des pays ou des produits qui diviserait le groupe des PMA. Deux pays en particulier ont été visés par le ministre zambien: les Etats-Unis, dont le représentant au Commerce, Rob Portman, a été, de source communautaire, « très énervé » par le ton employé par le ministre zambien, et le Japon. Les Américains ont notamment souhaité une exemption concernant un PMA, le Bangladesh, et un produit, le textile, en particulier le coton transformé, tandis que les Japonais ont fait part de leur sensibilité pour le riz, le sucre et le cuir. En conférence de presse, M. Portman a clairement indiqué que Washington n'accepterait pas le textile bangladais, « trop compétitif » pour le textile américain. La demande des PMA a aussitôt obtenu le soutien de l'Union, précurseur en matière d'ouverture sans droits ni quotas aux PMA avec l'initiative « Tout sauf les armes » lancée en 2001, mais aussi de la Suisse, très défensive en matière agricole et leader des pays importateurs nets du G10, ainsi que des grands pays émergents du G20, Inde et Brésil en tête.
Les pourparlers multilatéraux s'enlisant sur les grands volets du Doha Round, agriculture, industrie et services, les négociations se concentrent désormais sur le « paquet développement ». « Nous devons trouver maintenant une méthode pour délivrer l'accès au marché sans droits de douane ni quotas aux PMA », a expliqué jeudi après-midi M. Patel lors d'une conférence de presse conjointe du G90. « Le paquet développement est une composante importante du Doha Round. Mais l'aspect développement du Round doit être plus qu'un simple accès au marché. Il doit comprendre les questions du coton, de l'érosion des préférences, des prix des matières premières, des services, du traitement spécial et différencié et de la réciprocité moins que totale pour les pays en développement autres que les PMA qui participeront à la baisse généralisée des droits de douane », a renchéri le ministre égyptien et porte-parole de l'Union africaine, Rachid Mohamed Rachid. Un peu plus tôt, le porte-parole de l'OMC, Keith Rockwell, avait été très clair sur les attentes de cette troisième nuit de discussions: « les négociateurs doivent tomber d'accord rapidement, demain (vendredi) sera peut être déjà trop tard. Il faut commencer à amender le texte de déclaration finale », a-t-il indiqué à EUROPE, en soulignant que les pourparlers seraient essentiellement axés sur la définition des sensibilités des pays développés. Dans la matinée, le Commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, a promis de « redoubler d'efforts jeudi soir pour tenter de réduire les divergences » entre les PMA, les Etats-Unis et le Japon (qui, de source communautaire, avait montré plus de « flexibilité » sur la question de ses produits sensibles, sur l'initiative « accès au marché sans droits ni quotas »).
Cherchant à démontrer leur générosité à l'égard des pays les plus vulnérables, et après avoir été montrés du doigt mercredi soir lors du débat en session ministérielle plénière sur le coton, les Etats-Unis ont toutefois annoncé jeudi un doublement de leur contribution au paquet « aide au commerce », partie intégrante du « paquet développement ». La contribution de Washington s'élèvera donc à 2,7 milliards de dollars en 2010. Mardi, l'Union avait promis 2 milliards d'euros et Tokyo une enveloppe de 10 milliards de dollars sur 3 ans (samedi dernier). Sur la question du coton, autre question sensible « prioritaire » intégrée dans le paquet développement, Rob Portman a annoncé jeudi matin à la presse que les Etats-Unis étaient prêts à « offrir un accès sans droits de douane au coton » des pays africains producteurs du C4 (Bénin, Mali, Tchad, Burkina-Faso) qui ont menacé mercredi de bloquer tout accord à Hong-Kong si leurs exigences n'étaient pas prises en compte (voir EUROPE n° 9089). Selon une source proche du G90, il n'est toutefois pas certain que ce geste leur suffise pour se rallier à un accord éventuel à Hong-Kong sur le « paquet développement » compte tenu que « ce sont essentiellement les subventions que Washington verse à ses cotonniers qui les pénalisent ». Jeudi soir, d'intenses discussions se poursuivaient sur la question du coton dans le cadre d'un processus de consultation interne, et les membres de l'OMC étaient toujours dans l'attente d'un nouveau rapport de progrès.
Par ailleurs, l'Union, mais aussi la Suisse ont de nouveau été accusées jeudi de bloquer les négociations sur les principaux volets de négociations du Doha Round, en particulier sur la question de la fixation d'une date pour l'élimination des subventions à l'exportation. L'Union, soucieuse d'obtenir un strict parallélisme entre ses restitutions à l'exportation et les autres formes de subventions déguisées pratiquées par les pays développés exportateurs agricoles, est toujours réticente à accepter la date de 2010 proposée par Washington. Jeudi matin, Peter Mandelson a dû essuyer de vives critiques de la part de son homologue australien, Mark Vaile, sur la question des fermes commerciales d'Etat que la Commission accuse de verser des subventions croisées aux producteurs agricoles australiens, comme cela est le cas au Canada et en Nouvelle-Zélande. « Le fonctionnement de nos entreprises commerciales publiques est transparent, aucune de leurs activités ne peut être assimilée à des subventions à l'exportation pouvant avoir un impact sur les prix mondiaux », a assuré le ministre australien. Un peu plus tard, Rob Portman a indiqué que Washington s'était engagé à s'attaquer à la question des crédits à l'exportation, mais il a de nouveau nié que l'aide alimentaire était une pratique engendrant des distorsions des échanges, en assurant qu'elle était « essentielle pour aider les pays les plus démunis frappés par la famine ». « L'Union ne fera aucune concession unilatérale », a après rétorqué M. Mandelson devant des journalistes. En conférence de presse, les leaders du G20, l'Indien Kamal Nath et le Brésilien Celso Amorim, ont néanmoins accentué la pression sur l'Europe. « Fixer une date est une décision politique simple » qui, « même entre crochets serait une indication sérieuse de sa volonté d'avancer », a estimé M. Amorim, accusant l'Union d'utiliser l'argument « fallacieux » du strict parallélisme pour refuser de bouger. Soulignant que ces discussions pourraient s'éterniser, l'Argentin Alfredo Chiarradia a pour sa part appelé l'Union à fixer une date au plus vite, pour « avoir un levier plus important pour négocier avec Washington ».
Notons enfin que la question de la banane, dans un processus de consultation interne en cours cette semaine mais hors contexte de l'Agenda de Doha, a rebondi mercredi soir en session ministérielle plénière. Le ministre hondurien, Mario Jimenez, a appelé ses homologues à condamner le nouveau régime tarifaire de l'Union pour la banane et menacé de ne pas se rallier à un accord à Hong-Kong. De source latino-américaine, le Honduras bénéficiait jeudi d'un « soutien moral » du Nicaragua et du Venezuela.