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Bulletin Quotidien Europe N° 9090
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

Le résultat du Conseil européen sur les perspectives financières dépend des concessions que Tony Blair peut encore mettre sur la table

La petite réserve. Quelles concessions Tony Blair a-t-il encore dans la poche, pour les sortir ce vendredi lors du Conseil européen dans un dernier compromis sur les perspectives financières 2007-2013 ? C'est dans la réponse à cette question que réside la clé du résultat, du moment que le compromis de mercredi n'a pas été considéré comme suffisant par les autres Etats membres, ni par la Commission et encore moins par le Parlement européen. Il est vrai qu'en présentant le nouveau texte, Jack Straw avait affirmé qu'il y a très peu d'espace pour des négociations, mais tous les observateurs estiment que Tony Blair n'a pas joué toutes ses cartes et qu'il dispose encore d'une petite réserve. C'est pourquoi nous assistons maintenant, de la part de presque tous les Etats membres, à une surenchère de revendications, voire de menaces de veto: chacun s'efforce de se situer en bonne position pour bénéficier des concessions de dernière minute. Mais il ne faut pas se faire trop d'illusions: il ne sera pas possible d'atteindre le degré d'ambition de la Commission et du Parlement européen. La marge de manœuvre de Tony Blair doit quand même être suffisante pour que le résultat puisse être considéré comme acceptable.

Pluie de petits cadeaux. Les améliorations de sa proposition de mercredi par rapport à celle de la semaine précédente sont réelles mais, de l'opinion générale, insuffisantes. José Manuel Barroso a considéré comme positives la légère augmentation de la dotation globale (2,5 milliards d'euros en plus pour l'ensemble de la période) et la disparition des deux politiques de cohésion différentes, l'une pour les Quinze (axée sur la compétitivité), l'autre pour les nouveaux Etats membres (axée sur les subventions): les règles d'éligibilité aux financements sont à présent les mêmes pour tous. On peut y ajouter la mesure tendant à faciliter l'utilisation des financements prévus par les nouveaux Etats membres: le cofinancement communautaire passe à 85% du coût des projets (ce qui signifie que le financement national descend à 15%), et ceci également pour la Grèce et le Portugal. En outre, la pluie de petits cadeaux aux différents Etats membres a été élargie: à la Pologne, à l'Espagne, à la Hongrie, aux Pays-Bas, à la région de Prague, à l'Estonie, à la Lettonie, et même aux enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla. En même temps, les crédits pour le développement rural sont réduits de manière un peu moins brutale (ce qui devrait consoler quelque peu l'Italie). La nature de ces petits cadeaux est très variable ; ce sont vraiment des tentatives de captatio benevolentiae, pour amadouer les réticents.

Le point central. Plusieurs parlementaires européens ont souligné le caractère fictif de la concession de Londres concernant le «rabais britannique» Il n'y a pas de réduction de ce rabais, mais une simple diminution de son augmentation automatique: au lieu de se gonfler jusqu'à 7,7 milliards d'euros par an, il n'augmentera que jusqu'à environ 6 milliards et demi. Et c'est sur ce point que tous attendent un effort supplémentaire de Tony Blair, ainsi que sur le caractère permanent et définitif de cette sorte de plafonnement (on se rappellera que Jean-Claude Juncker, dans son projet de juin dernier, avait proposé de plafonner le rabais à 5,5 milliards par an). Jusqu'où la situation interne permettra-t-elle à M. Blair d'arriver ?

Trois scénarios. Je n'ai pas parlé d'ambitions européennes ni d'objectifs à long terme, car ce n'est pas ce vendredi que sera défini l'avenir de l'Europe. Le but immédiat est simplement de permettre à l'UE élargie de fonctionner correctement et de corriger ses orientations dans le sens indiqué par la stratégie de Lisbonne (laquelle continuera à dépendre, pour l'essentiel, des Etats membres eux-mêmes). Je ne partage pas l'opinion de ceux qui souhaitent presque un échec parce qu'il ouvrirait une véritable crise, et font valoir que de toute manière l'UE continuerait à fonctionner avec ses budgets annuels. C'est faux, car le coût d'un échec serait très cher, surtout pour les nouveaux Etats membres. Les fiches que Dalia Grybauskaité , commissaire au budget, avait préparées pour une rencontre récente du « Cercle des Européens » présidé par Noëlle Lenoir, définissaient comme suit les trois scénarios possibles: a) accord ce mois-ci, scénario «acceptable»: b) accord en mars, scénario «douloureux » car il réduirait drastiquement les chances de lancer les programmes à long terme dès le début de 2007 ; c) accord après mars, «scénario autodestructeur », car les programmes à long terme ne pourraient pas être lancés en 2007, le budget 2007 serait en danger et on aurait un risque sérieux de guerre budgétaire entre institutions.

C'est pourquoi il faut faire le possible pour aboutir à un compromis, même s'il n'est pas enthousiasmant. La relance des ambitions européennes ne s'improvise pas en une journée, mais le moment d'en parler à fond approche ; un accord sur les perspectives financières jusqu'en 2013 y contribuerait.

(F.R.)

 

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