Bruxelles, 02/12/2005 (Agence Europe) - « Comment sortir du labyrinthe constitutionnel ?»: tel est le titre de la publication avec laquelle le European Citizen Action Service (ECAS) souhaite contribuer au « Plan D » (Dialogue, Débat, Démocratie) de la Commission européenne et à la période de réflexion sur l'avenir de l'Europe lancée par le Conseil européen de juin dernier en réponse aux « non » français et néerlandais sur la Constitution européenne. La publication s'adresse non seulement aux acteurs et décideurs politiques, mais aussi aux citoyens ordinaires, « car on aura besoin de la pression des citoyens pour lancer le débat », a expliqué jeudi à la presse le directeur d'ECAS, Tony Venables.
ECAS n'est pas d'accord avec la Commission qui, au moment du lancement du Plan D, avait explicitement déclaré que ce débat n'avait pas pour objectif de « porter secours » à la Constitution. « Contrairement à ce que disent beaucoup de gens, y compris à la Commission européenne, nous ne pensons pas qu'il faudrait, pour le moment, mettre de côté les questions institutionnelles et la Constitution européenne, pour se concentrer seulement sur ce qu'on appelle maintenant les « problèmes concrets des gens »: mondialisation, changement climatique, menace terroriste, etc.. Nous pensons au contraire que la Constitution européenne doit faire partie intégrante du Plan D et du débat général sur l'avenir de l'Europe. Le Plan D doit inclure un Plan C - pour Constitution européenne », a souligné M. Venables. Mettre la Constitution de côté aurait au moins trois désavantages importants, explique M.Venables: - le Traité de Nice, qui continue à être d'application, ne constitue pas une base suffisante pour prendre les décisions nécessaires afin de répondre aux attentes des citoyens, ni pour résoudre leurs problèmes quotidiens. Par conséquent, ce manque d'instruments politiques entraînerait un nouveau recul de la confiance des citoyens dans la capacité d'action de l'UE et dans les institutions européennes ; - la solution pour se reconnecter avec les citoyens (l'un des objectifs principaux du Plan D) « se trouve dans la Constitution européenne » ; - il faut respecter la voix des peuples qui ont déjà voté pour la Constitution, ainsi que tout ceux qui, tout en ayant voté contre, sont favorables à une « meilleure Constitution » pour l'UE.
Structurée en 25 questions-réponses, la publication fait une analyse des résultats des différents référendums sur la Constitution et propose cinq options envisageables pour l'avenir: 1) demander aux Français et aux Néerlandais de réfléchir et de revoter. Cette option n'est « pas réaliste » et serait par ailleurs anti-démocratique, estime M. Venables ; 2) oublier la Constitution et continuer à fonctionner sur la base du Traité de Nice, ce qui mènerait au « lent déclin » de l'UE, selon M. Venables ; 3) faire du « cherry-picking », soit en mettant en œuvre les parties de la Constitution qui n'exigent pas de modification du Traité (comme le rôle renforcé des parlements nationaux ou les réunions publiques du Conseil en tant que législateur), soit en renégociant les parties qui exigent des amendements du Traité (introduction de la double majorité, extension de la majorité qualifiée, création du ministre européen des Affaires étrangères et du service diplomatique, etc.). Cette option est très problématique, non seulement pour des raisons juridiques, mais aussi parce qu'elle signifierait que l'on introduise « derrière le dos des citoyens », des modifications du Traité qui ont pourtant été rejetées par les citoyens dans les référendums ; 4) rendre plus faciles les amendements aux Traités existants, en amendant l'article 48 du Traité, de sorte que l'unanimité ne soit plus requise pour modifier le Traité. Cette option pourrait offrir une solution intermédiaire à la crise constitutionnelle, estime M. Venables ; 5) réunir une nouvelle Convention pour rédiger une nouvelle Constitution. Cette option permettrait de produire un texte plus court et plus lisible, d'ouvrir le débat sur la très critiquée Partie III et de tenir compte d'autres questions soulevées par les citoyens au cours de l'actuelle période de réflexion. La publication d'ECAS est disponible sur http://www.ecas.org.