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Bulletin Quotidien Europe N° 9081
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecoms

L'Autriche accepte d'abroger une loi litigieuse

Bruxelles, 02/12/2005 (Agence Europe) - Le conflit qui opposait la Commission et la Basse Autriche à propos de la taxe de 21 euros (par an et par transmetteur) que le gouvernement régional comptait introduire dès le 1er janvier 2006 pour l'utilisation d'antennes de transmission par les réseaux de téléphonie mobile a été résolu à l'amiable. Viviane Reding et le Premier ministre de la Basse Autriche Erwin Pröll l'ont annoncé vendredi. Ceci mènera au retrait de la loi litigieuse (« Sendeanlagenabgabe-Gesetz » du 21 juin 2005). En contrepartie, les autorités autrichiennes obtiennent de la part des opérateurs la promesse d'un meilleur partage des sites afin de limiter le nombre d'antennes de transmissions dans le futur. « La Commission avait de sérieux doutes sur la justification de cette taxe qui aurait gravement nui à la concurrence sur le marché des communications mobiles », a souligné Mme Reding qui s'apprêtait à introduire une procédure d'infraction.

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