Bruxelles, 02/12/2005 (Agence Europe) - Il a fallu toute l'opiniâtreté de la Présidence britannique et la bonne volonté de la Commission pour que les ministres de l'Environnement de l'UE, vendredi à Bruxelles, parviennent à un accord politique partiel sur Life Plus, l'instrument financier pour l'environnement qui succédera dans la période 2007-2013 à l'actuel Life. Au cours d'un débat public très animé, toutes les délégations ont dit souscrire aux objectifs de Life + et à l'ajout d'une composante Nature et préservation de la biodiversité dans les domaines d'action prioritaires identifiés par la Commission. Ainsi, Life Plus viendrait à l'appui de mesures relevant des meilleures pratiques ou de mesures de démonstration pour soutenir les objectif de protection de la nature et de la biodiversité, ainsi que des mesures innovantes ou de projets pilotes novateurs soutenant la mise en œuvre et le développement de la politique de l'environnement, conformément au compromis présenté par la Présidence britannique.
La question plus délicate de la répartition des fonds entre la Commission (pour la gestion centralisée des projets) et les Etats membres (pour la partie qui leur sera déléguée) et de la pondération des critères décisifs pour l'éligibilité des projets à un cofinancement Life Plus (critère "poids démographique" et critère de "nature" fondé sur la proportion des zones naturelles protégées d'importance communautaire sur le territoire de l'Etat membre, au titre de la directive "habitats") a constitué un véritable casse-tête. Sur la répartition des fonds Commission/Etats membres, les délégations ont été unanimes à juger que le pourcentage de 25% que la Commission comptait se réserver était beaucoup trop important. Le Commissaire Dimas a eu beau faire valoir qu'il serait difficile de "faire plus avec moins d'argent" si l'UE maintient la dotation actuelle de 245 millions d'euros par an, et carrément "impossible si les perspectives financières de l'UE revoient ce montant à la baisse", les Etats membres n'ont pas voulu céder. Diverses tentatives de compromis ont buté sur la réserve très ferme de M. Dimas à une répartition 20/80. " Ces fonds sont essentiels pour la Commission si nous voulons faire respecter la législation environnementale, « je ne peux transiger », a déclaré Stavros Dimas. Si l'accord politique du Conseil s'est finalement fait sur ces chiffres (la part des Etats membres serait portée à 80% du budget total), c'est qu'en dernier ressort, le Commissaire a pu compter sur le soutien de quatre pays (Allemagne, Danemark, France et Belgique) pour lui donner l'assurance qu'en cas de révision des perspectives financières à la baisse, le Conseil reverrait cette question. Ainsi, le Commissaire a pu lever sa réserve. Pour ce qui concerne la pondération des critères d'éligibilité aux fonds de Life Plus, le Conseil s'est mis d'accord sur un ratio de 55/45, 55 pour le poids démographique, et 45 pour la nature (la Commission proposait 60/40, le compromis initial de la Présidence 50/50, soutenu sans réserve par l'Allemagne, la Grèce, la Slovaquie). Le Conseil est par ailleurs convenu que le taux de cofinancement pour l'achat de terrains serait porté à 75%.
Dernier élément de l'accord: la directive européenne relative aux études d'évaluation d'impact des programmes et projets sur l'environnement ne s'appliquerait pas aux projets Life Plus.
Margaret Beckett, qui a présidé les travaux, a signalé avec soulagement un "accord politique partiel" du Conseil, subordonné à l'issue de la discussion générale sur le budget de l'UE. La Commission a proposé pour Life Plus 2,9 milliards d'euros pour 2007-2013 (somme que le PE a portée en première lecture à 9 milliards).