Bruxelles, 02/12/2005 (Agence Europe) - Le 5 décembre au soir, les ministres des Finances des Douze examineront la situation économique générale de la zone euro sur la base d'un rapport de Michael Depler, Directeur du département pour l'Europe au Fonds monétaire international, qui participera à la réunion. En outre, l'Eurogroupe analysera de la situation budgétaire des Etats membres après le rapport d'automne de la Commission (EUROPE n° 9070). « Ce chapitre est clos, nous regardons devant », indique par ailleurs une source proche du dossier à propos des taux d'intérêt de la zone euro, mais la hausse décidée jeudi par la BCE (EUROPE n° 9080) pourrait être abordée lors de la discussion sur la réunion du G7 des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales prévue ce week-end à Londres.
Le 6 décembre, le Conseil Ecofin devra prioritairement trouver un accord sur le régime des taux réduits de TVA puisque la directive 1999/85/CE sur un taux réduit de TVA pour les services à forte intensité de main-d'œuvre expire le 31 décembre. La Présidence se dit déterminée à dégager un accord mardi ; il est donc inutile d'essayer de s'entendre plus tard (lors d'un Conseil extraordinaire fin décembre, par exemple). Pour la Présidence, l'approche qu'elle a présentée dans son compromis sur base des propositions luxembourgeoises est la seule formule envisageable (voir EUROPE n° 9045). En matière de fiscalité, le Conseil prendra note d'un rapport sur la mise en œuvre du code de conduite pour lutter contre la concurrence fiscale dommageable dans l'UE. Les ministres évoqueront aussi des travaux de la Commission sur la politique de l'UE en matière de services financiers pour les cinq prochaines années.
Le Conseil fera aussi le point sur les initiatives prises pour lutter de manière « globale » contre la hausse des prix du pétrole. En septembre, alors que plusieurs gouvernements envisageaient des mesures, l'Ecofin avaient appelé les Etats membres à ne pas réagir de manière trop individualisée.