Bruxelles, 02/12/2005 (Agence Europe) - Réunis jeudi après-midi, les ministres en charge des télécommunications ont discuté de la stratégie "i2010" de la Commission européenne, sur laquelle ils ont adopté des conclusions. Présenté début juin par la Commissaire Reding, ce cadre stratégique définit les orientations politiques que la Commission préconise sur cinq ans dans le domaine des TIC (technologies de l'information et des communications), à savoir la création d'un espace européen unique de l'information, le renforcement de l'innovation et de l'investissement dans la recherche sur les TIC, l'achèvement d'une société de l'information fondée sur l'inclusion (voir EUROPE n° 8959). Le Conseil a également discuté de la communication de la Commission sur l"'e-accessibilité", qui préconise un meilleur accès aux produits et services TIC en faveur des personnes âgées et handicapées via des initiatives nationales cohérentes, une préoccupation largement partagée par tous les Etats membres. Les délégations ont, de manière générale, approuvé les objectifs d'« i2010 » visant un déploiement optimal des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour réaliser les objectifs de Lisbonne révisés, a souligné le ministre britannique Alun Michael, qui présidait les débats. Les ministres se sont félicités, dans la foulée, de l'intention de la Commission de revoir le fonctionnement du cadre réglementaire des communications électroniques, y compris en ce qui concerne les questions de gestion du spectre (voir plus loin), et promis de définir leurs priorités dans le cadre de leurs programmes nationaux de réforme. De manière générale, tous veulent encourager une utilisation efficace des TIC par les services publics et les entreprises afin de réduire au maximum la bureaucratie avec, à la clé, un gain de temps et des services plus ciblés sur les besoins des citoyens. Ils remarquent d'autre part que: - le développement des nouvelles technologies nécessite parallèlement la mise en place de systèmes de plus en plus sécurisés; - le citoyen doit être au cœur des objectifs visés par l'utilisation des nouvelles technologies. Ainsi, plus d'efforts doivent être mis en œuvre afin d'utiliser davantage les nouvelles technologies dans la gestion des tâches administratives afin d'alléger les démarches du citoyen, des actions nationales doivent être créées afin de familiariser tous les citoyens à l'utilisation des nouvelles technologies, et un développement plus répandu de la large bande dans les régions les moins accessibles doit être envisagé. Certains ministres ont cité en exemple des initiatives prises par leur pays pour réaliser ces objectifs. Par exemple, l'Estonie a mis en place un "portail du citoyen" permettant aux citoyens de dialoguer directement avec l'Etat via une interface spéciale, et le Portugal a adopté un programme baptisé « connecter le Portugal ».
Les ministres ont aussi évoqué la révision du nouveau cadre réglementaire sur les communications électroniques et sur la gestion du spectre radioélectrique. Adopté le 7 mars 2002, le cadre réglementaire actuel comprend plusieurs directives que les Etats membres devaient transposer dans leurs législations nationales le 25 juillet 2003. Il fera l'objet d'une révision par la Commission dans le courant de l'année 2006. Les délégations ont souligné que cette révision était de la plus haute importance, car le cadre actuel ne reflète pas les derniers développements du marché et des technologies. Cette révision devra, note le Conseil: - garantir la concurrence et prévoir des investissements suffisants dans la nouvelle génération de réseaux ; - ne procéder qu'à de légers aménagements en ne réglementant que les segments du marché touchés par des distorsions de concurrence ; - viser en priorité l'intérêt des consommateurs, en particulier pour les questions de contenu et de sécurité ; - tenir compte de la convergence des plates-formes technologiques.
A propos de la gestion du spectre radioélectrique, les délégations conviennent de l'importance croissante de cette ressource dont dépendent les communications sans fil. Dans une communication adoptée fin septembre, la Commission déplorait une gestion trop anarchique du spectre et demandait aux Etats membres de réfléchir à une utilisation plus rationnelle. Les discussions ont porté sur l'amélioration, de la gestion du spectre afin de promouvoir l'innovation et un marché plus compétitif, a indiqué Alun Michael. Viviane Reding a souligné pour sa part la nécessité d'une approche commune, étant donné l'explosion des applications sans fil dont le fonctionnement repose sur le spectre. « La gestion du spectre est encore au plus bas », a-t-elle déploré. Les ministres ont dû reconnaître cependant leurs divergences à propos de la meilleure manière de gérer le spectre et du degré d'harmonisation à atteindre. Certains préconisent une approche fondée essentiellement sur les évolutions du marché, tout en reconnaissant les limites de cette approche. D'autres s'opposent à une trop grande libéralisation du spectre et préfèrent attendre des analyses et des discussions ultérieures avant de prendre position. Pragmatisme, flexibilité et efficacité sont les mots-clés retenus par le Conseil pour orienter les débats futurs. Le Conseil a aussi adopté des conclusions à propos de l'accélération de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique. EUROPE y reviendra.