Bruxelles, 28/11/2005 (Agence Europe) - Le séminaire organisé le 17 novembre à Bruxelles par le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) sur l'organisation et le financement des transports publics locaux en Europe a été l'occasion, pour les 80 participants de 21 pays, de discuter de la proposition de la Commission européenne de modifier le règlement sur le transport public de voyageurs par rail et par route (COM(2005) 319 final). Après avoir formulé en 2001 une première proposition sur laquelle aucun accord n'avait pu être trouvé au Conseil en 2002, la Commission a présenté le 20 juillet une deuxième mouture visant à simplifier et à actualiser les règles adoptées en 1969 et modifiées en 1991, afin de permettre aux collectivités locales de choisir le mode d'organisation des transports publics locaux le plus adapté aux besoins de leur population (EUROPE n° 8995). La Commission propose que les collectivités puissent recourir à un opérateur externe par un appel d'offre, ou organiser les services de transport en interne, par l'attribution directe à un opérateur interne ou en régie propre. Cette deuxième proposition a été dans l'ensemble bien accueillie par les participants du séminaire, dans la mesure où elle respecte le principe de subsidiarité et qu'elle fixe un cadre juridique clair, destiné à éviter la multiplication des recours en justice, « mais certains points doivent encore être améliorés », selon le secrétaire général du CCRE Jeremy Smith. La définition de l' « opérateur interne », la question des frontières géographiques et, surtout, l'articulation entre ce projet de règlement et les directives sur les marchés publics doivent encore être clarifiées. La directrice de l'Euroteam de l'Union Internationale des Transports Publics (UITP), Brigitte Ollier, a plaidé en faveur d'un instrument juridique unique pour l'ensemble du secteur des transports.
Le séminaire a également servi de plate-forme à la présentation d'études de cas pour montrer les différentes approches dans l'organisation et le financement des transports publics. Certains Etats membres ont une longue tradition de sous-traitance des services publics de transports, tandis que la concurrence est très limitée dans d'autres. En France par exemple, 90% des contrats de transports publics locaux sont attribués à des sociétés privées (Paris et sa région étant une exception), mais il n'existe que trois grands opérateurs qui forment une oligarchie et qui peuvent imposer leurs règles, s'est inquiétée Chantal Duchène, directrice du Groupement français des autorités responsables de transports (GART).