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Bulletin Quotidien Europe N° 9077
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite/fraude

La lutte contre la fraude à la TVA et la fraude affectant les échanges doit être poursuivie, estime l'OLAF

Bruxelles, 28/11/2005 (Agence Europe) - L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a organisé, les 17 et 18 novembre à Bruxelles, la troisième conférence européenne des procureurs chargés de la lutte antifraude, sur le thème: « Collaborer pour protéger les intérêts financiers de la Communauté européenne contre la fraude et la corruption ». La réunion a mis l'accent sur deux problèmes: - la fraude affectant les échanges agricoles et commerciaux ; - les fraudes à la TVA. Dans le premier domaine, les experts judiciaires de l'OLAF constatent que « ceux qui cherchent à exploiter frauduleusement ou à contourner les réglementations nuisent gravement aux intérêts financiers de l'Union européenne et des pays en développement ». Quant à la fraude à la TVA, elle est « à grande échelle », reconnaissent les experts, qui notent: « Il existe souvent, dans ce secteur, un lien avec la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment de capitaux ». Aussi, la TVA n'étant pas « populaire » (comme d'ailleurs tout impôt), les citoyens européens ont le droit « d'attendre que les Etats membres, la Commission, l'OLAF, Eurojust (…) prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir et combattre la fraude dans ce domaine », mettent en garde les experts.

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