Bruxelles, 28/11/2005 (Agence Europe) - Le Conseil des présidents de la Fédération européenne de l'industrie de la construction (FIEC) a clairement pris position en faveur de la poursuite des taux réduits de TVA dans le secteur européen de la construction. Dans un communiqué du 25 novembre, la FIEC estime que « le non-renouvellement de cette mesure menacerait près de 250 000 emplois dès 2006 » et « affecterait essentiellement les petites et moyennes entreprises ». La directive 99/85/EC autorisant l'application de taux réduits de TVA dans certains secteurs prend en effet fin le 31 décembre prochain. Lors du Conseil ECOFIN du 8 novembre dernier, les ministres des Finances de l'UE n'étaient pas parvenus à se mettre d'accord et avaient reporté à décembre toute décision sur cette question qui suscite des divergences parmi les Etats membres (voir EUROPE n° 9064). Estimant que, dans le secteur de la construction, « l'application de différents taux de TVA dans les Etats membres ne gêne pas le développement du marché intérieur et ne crée pas de distorsion de concurrence », la FIEC appelle la Présidence britannique à intensifier ses efforts pour parvenir à un accord sur un régime définitif concernant les taux réduits de TVA lors du Conseil ECOFIN du 6 décembre.
Le Conseil d'administration de l'UEPC (Union européenne des promoteurs constructeurs), réuni les 10 et 11 novembre à Amsterdam, a également apporté son soutien à la Commission européenne qui se prononce notamment pour un taux réduit de TVA pour tous les logements neufs sans distinction et le maintien de régimes de TVA très favorables dans certains Etats membres.