Bruxelles, 28/11/2005 (Agence Europe) - Comme prévu, le Conseil Compétitivité a approuvé, lundi matin, son « orientation générale partielle » relative au 7ème programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) pour 2007-2013. Ce texte (voir aussi EUROPE n°9076) fixe les grandes lignes de la position du Conseil sans préjudice des amendements que le Parlement européen pourra introduire lors de sa première lecture des propositions de la Commission sur la base du rapport de l'ancien Premier ministre polonais Jerzy Buzek. L'orientation générale partielle, qui n'aborde pas les aspects budgétaires du programme, pourrait aussi être sérieusement remise en question si de nouveaux arbitrages devenaient nécessaires après l'adoption de perspectives financières insuffisantes pour financer convenablement le programme de recherche européen.
Six Etats membres - l'Autriche, l'Allemagne, l'Italie, la Pologne, la Slovaquie et Malte - ont exprimé, lundi, des réserves concernant les activités de recherche portant sur du matériel d'origine embryonnaire. Ces Etats affirment « ne pas pouvoir accepter que des activités incluant la destruction d'embryons humains soient éligibles à un financement sous le 7éme PCRD », et invitent la Commission à « abandonner les projets concernant l'éligibilité du financement des activités de recherche qui incluent la destruction d'embryons humains ». Ils estiment aussi que « l'approche envisagée par le 7ème PCRD et les programmes spécifiques ne tient pas suffisamment compte du potentiel thérapeutique des cellules souches adultes et demandent un engagement substantiel au niveau communautaire en vue de renforcer la recherche sur les cellules souches adultes ». « Dans ce contexte, ces délégations pensent que les décisions concernant le soutien à la recherche qui inclut la destruction d'embryons humains doivent être laissées aux Etats membres à titre individuel. L'Europe doit respecter pleinement le principe de subsidiarité et s'abstenir de financer des activités qui touchent à des principes éthiques fondamentaux dont la perception diffère d'un Etat membre à l'autre », poursuit le texte de cette déclaration écrite par laquelle ces six Etats membres se réservent le droit de rouvrir le débat sur les questions éthiques et sur l'article 6 du programme-cadre, en tenant compte de l'avis du Parlement européen et du travail réalisé entre-temps sur les programmes spécifiques.
Tout en encourageant la recherche sur les cellules souches adultes, ce texte prend soin de ne pas mentionner les travaux de recherche qui peuvent être réalisés sur des lignées de cellules souches déjà mises en culture, ce qui avait été le compromis trouvé dans le cadre du 6ème programme-cadre. La référence à l'avis du Parlement européen semble indiquer que celui-ci dispose désormais de la faculté de placer le curseur entre un encadrement rigoureux et l'interdiction absolue du financement des recherches sur les cellules souches d'origine embryonnaire humaine.
Présentation de la session plénière du Parlement européen (30 novembre-1er décembre)