Bruxelles, 28/11/2005 (Agence Europe) - Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien, lors de sa quatrième réunion depuis l'entrée en vigueur de l'Accord bilatéral sur le transport aérien, le 25 novembre à Bruxelles, a évoqué essensiellement: la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), son intégration au Ciel unique européen et la reprise dans la législation suisse d'une série de réglementations techniques européennes.
Concernant le « premier paquet », à savoir la participation de la Suisse à l'AESA, Raymond Cron, directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) et représentant la délégation suisse au sein du Comité, affirme qu'il est « très important pour la Suisse d'y participer ». « Il est impensable que nous restions en dehors, car cette agence va influencer le développement de l'aviation civile européenne, surtout sur le plan de la sécurité ». Après une présentation au Parlement, cette participation doit être avalisée par le Conseil national lors de sa session hivernale, et la Commission européenne devrait proposer au Conseil de l'UE de l'approuver. « Notre but est d'y parvenir dans le courant du deuxième trimestre 2006 », précise M. Cron. S'agissant du Ciel unique, la Suisse a déjà exprimé sa volonté d'y participer et espère adopter les règlements idoines dans le courant de l'année prochaine. « Vous imaginez un ciel unique européen avec sur la carte un trou juste au niveau de la Suisse ! », s'est exclamé M. Cron. Le Comité a aussi adopté toute une série de réglementations techniques européennes que la Suisse devrait intégrer prochainement dans sa législation. Il s'agit en particulier: - du règlement sur l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, entré en vigueur dans l'Union en février dernier: - de la directive sur la sécurité des aéronefs des pays non membres de l'UE (Safety Assessment of Foreign Aircraft, SAFA) qui vise notamment à standardiser la planification et l'inspection des avions. La question d'une liste noire des compagnies aériennes présentant des failles en termes de sécurité a été aussi abordée. « La Suisse veut agir dans ce domaine en parallèle avec l'Europe et va avoir la même stratégie. Il s'agit à présent de définir des procédures », a indiqué M. Cron.