Athènes, 28/11/2005 (Agence Europe) - La quatrième conférence annuelle epoline® de l'Office européen des brevets (OEB), les 23 et 24 novembre à Athènes, a notamment permis de présenter les enjeux du système de dépôt de brevets en ligne Epoline et d'évoquer le rôle primordial du système européen des brevets pour favoriser l'innovation et la compétitivité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.
L'OEB délivre des brevets pour les 31 Etats membres de la Convention sur le brevet européen, signée le 5 octobre 1973 à Munich. En 2005, cet organe indépendant a reçu plus de 190 000 demandes de dépôts de brevets européens et en a délivré environ 55 000. Afin que les déposants puissent faire leurs demandes via Internet, le système de communication électronique Epoline a été créé en 1999. Il permet à des particuliers, des entreprises ou des offices nationaux de déposer une demande de brevet directement en ligne, gratuitement. Lors de la conférence, John Bambridge, responsable d'Epoline à l'OEB, a signalé que l'idée de dépôt en ligne est favorablement accueillie. « De quelques centaines de demandes en 2001, on est passé à
30 000 en 2005 ». Le système permet également de consulter les brevets existants, de récolter toute autre information sur la brevetabilité d'une invention et même de déposer des recours en ligne en cas d'opposition. « Notre objectif, explique John Bambridge, est d'adapter ce système à tous les Etats membres de l'OEB » et de créer ainsi une sorte de standard européen. Plus concrètement, ce « standard européen » consisterait en un « paquet électronique » que les offices nationaux de brevets pourraient installer afin d'avoir les mêmes services de dépôt en ligne. « De nombreux Etats membres semblent déjà intéressés ; la Pologne, le Danemark et les Pays-Bas ont donné leur accord », précise M. Bambridge.
A Athènes, le président de l'OEB Alain Pompidou (ancien parlementaire européen) a constaté, devant une assemblée de spécialistes de la propriété intellectuelle en Europe, que « les brevets font aujourd'hui la une des journaux », avec le vote récent du Parlement européen sur le projet de directive sur les inventions mises en œuvre par ordinateur et le débat sur la brevetabilité des inventions technologiques. « Ces domaines sont aujourd'hui propulsés au sein même de l'agora, de la place publique, et ne sont plus réservés qu'aux spécialistes », constate-t-il, avant de préciser que même le débat sur la grippe aviaire pourrait concerner les brevets « si les virus à fabriquer donnaient lieu à licence obligatoire ». Dans ce contexte, « le brevet a un rôle clé à jouer dans l'exploitation de la seule matière première disponible en quantité inépuisable partout dans le monde: le savoir fondé sur la connaissance et l'innovation ». Le président de l'OEB a rappelé la mission qui incombe à son Office d'examiner les demandes de dépôts avant toute délivrance, mais aussi d'informer les utilisateurs. D'où, explique-t-il, la « nécessité d'un instrument électronique assurant une transparence totale », tel qu'Epoline, « qui en plus d'être libre d'accès et gratuit, contribue à instaurer un standard européen ». Pour conclure, le président de l'OEB a évoqué les trois éléments clés de la politique qu'il entend mettre en œuvre: 1) création d'une véritable culture du brevet uniforme en Europe, pour favoriser l'innovation ; 2) réduction des coûts des brevets européens, notamment des coûts liés à la traduction ; 3) création d'un Tribunal central européen pour traiter des litiges (EUROPE reviendra sur les commentaires de M. Pompidou sur le dossier du brevet européen).
Le ministre grec du Développement Dimitris Sioufas a insisté dans son discours d'ouverture: « le défi est essentiel pour l'Europe; nous devons (…) agir vite ». Pour renforcer sa croissance économique, « l'Europe n'a qu'une voie: le renforcement de sa compétitivité », elle doit donc investir dans de nouveaux savoirs et dans la promotion de l'innovation et des inventions, dit-il. Carl Bildt, ancien Premier ministre suédois, a noté pour sa part que « l'Europe a toujours été à la pointe de l'innovation (…), surtout ici à Athènes », mais que, « dans la vague profonde de mondialisation actuelle », elle a pris du retard, « alors que l'Amérique a décollé en investissant dans la recherche, la technologie et en pensant dans le long terme ». Que doit faire l'Europe dans ce contexte ?: poursuivre et approfondir les politiques déjà engagées telles que la stratégie de Lisbonne (qui a « de très belles ambitions mais pas d'instruments ni de volonté politique suffisants », déplore M. Bildt), les objectifs du Conseil européen de Barcelone pour la recherche et le développement, le septième Programme-cadre de recherche et développement, etc. Il faut aussi suivre l'exemple des réussites européennes comme celles des pays nordiques, notamment Suède et Finlande, qui après avoir rattrapé leur retard suite à la récession économique profonde de la fin des années 80 connaissent un « effet de décollage » et depuis longtemps sont engagés en faveur de la recherche et de l'innovation.