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Bulletin Quotidien Europe N° 9077
Sommaire Publication complète Par article 35 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

La Commission publie les résultats de la consultation publique sur deux questions relatives à l'assurance automobile

Bruxelles, 28/11/2005 (Agence Europe) - Les services de la Direction générale Marché intérieur de la Commission européenne viennent de publier sur leur site les résultats de la consultation publique lancée le 16 juin dernier sur l'assurance automobile (voir EUROPE N° 8974). La Commission a ouvert cette consultation afin de préparer un rapport sur deux aspects de l'assurance automobile: 1) l'efficacité des fonds de compensation évoqués à l'article 6 de la quatrième directive sur...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le cycle de Doha de l'OMC semble prendre enfin la bonne direction
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/EUROMED : le Sommet de Barcelone adopte un code de conduite sur la lutte contre le terrorisme, un plan de travail en cinq ans et une « déclaration du président »
(EU) UE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/TERRORISME :
(EU) UE/ISRAEL : le Conseil s'apprête à réitérer le 12 décembre ses critiques à l'égard de la politique d'Israël à Jérusalem-Est
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : le passage frontalier de Rafah est ouvert, en présence des observateurs européens - M. Solana s'en félicite
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE : les négociations ASA sont lancées
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE : prolongation de la mission de police de l'UE qui sera dirigée à partir de 2006 par le général italien Vincenzo Coppola
(EU) UE/ARYM : nouvelle mission de police de l'UE en Macédoine
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES : la Présidence britannique envisage une réduction des fonds structurels et des aides agricoles
(EU) UE/OMC : un projet de déclaration ministérielle pour Hong-Kong aux ambitions réduites a été remis samedi dernier par Pascal Lamy
(EU) UE/BCE : selon M. Juncker, la hausse des taux qui se profile ne s'impose pas
(EU) UE/UEM/SLOVAQUIE : la Slovaquie est le septième Etat membre issu du dernier élargissement à intégrer l'ERM II
(EU) PE/UEM : la mise en œuvre du pacte de stabilité sera cruciale lors des prochaines échéances, souligne M. Almunia
(EU) UE/RECHERCHE : le Conseil a approuvé son orientation générale partielle sur le 7ème PCRD - Réserve de six Etats membres sur les aspects éthiques
(EU) PE/SESSION DE BRUXELLES : OMC, TVA, grippe aviaire, trêve olympique
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE :
(EU) UE/MEDICAMENTS : la Présidence britannique organise son « mini-sommet » de la compétitivité pharmaceutique le 1er décembre à Londres
(EU) UE/PECHE : la Commission propose de réduire de 10% en 2006 la pêche au cabillaud en mer Baltique et d'imposer des fermetures saisonnières
(EU) UE/MEDICAMENTS :
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/SANTE :
(EU) PE/ENERGIE : malgré des concessions faites au Conseil, les ambitions du rapport Rothe sur la directive « efficacité énergétique » sont préservées
(EU) UE/SUISSE/ESPACE AERIEN : nouvelle étape vers la participation de la Suisse à l'Agence européenne de sécurité aérienne et au Ciel unique européen
(EU) UE/REGIONS : les régions d'Europe veulent être davantage associées à la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne- Le Président Barroso se joint à elles pour demander aux Etats membres d'adopter rapidement les perspectives financières
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la CRPM insiste sur la prise en compte de la cohésion territoriale dans la cadre de la réforme des aides à l'innovation
(EU) UE/FISCALITE : le secteur européen de la construction en faveur du renouvellement de la directive sur les taux réduits de TVA
(EU) UE/FISCALITE/FRAUDE : la lutte contre la fraude à la TVA et la fraude affectant les échanges doit être poursuivie, estime l'OLAF
(EU) UE/BANQUES :
(EU) UE/BEI :
(EU) PE/BUDGET 2006 :
(EU) UE/BREVETS : les demandes de dépôts de brevets en ligne ne cessent d'augmenter, constate l'OEB - M. Pompidou: l'Europe a besoin d'une véritable culture du brevet pour développer l'innovation
(EU) UE/BEI :
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : les concessions pourraient faire l'objet d'une directive, les PPP institutionnalisés d'une communication interprétative
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission publie les résultats de la consultation publique sur deux questions relatives à l'assurance automobile
(EU) UE/TRANSPORTS : la commission doit clarifier le lien entre le projet de règlement sur l'organisation et le financement des transports publics locaux et les directives sur les marches publics, estiment les collectivités territoriales
(EU) UE/BEI :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 664
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 28/11/2005 :