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Bulletin Quotidien Europe N° 9075

25 novembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 32 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/cour de justice/transports aeriens

24/11/2005 (Agence Europe) - Contrairement à ses collègues du groupe ADLE, le conservateur britannique Timothy Kirkhope n'est pas du tout d'accord avec l'Avocat général Philippe Léger qui propose que la Cour de justice européenne annule, pour manque de base juridique appropriée, l'accord conclu par l'UE avec les Etats-Unis sur le transfert aux autorités américaines de données personnelles concernant les passagers aériens européens (EUROPE N.9073). Ceci minerait la sécurité...

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