Edimbourg, 24/11/2005 (Agence Europe) - C'est dans un esprit d'apaisement que le Conseil de l'UE et la Commission européenne sont intervenus mercredi devant l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE (APP), soucieux de réaffirmer leur appui indéfectible aux objectifs du Millénaire pour les pays ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique) et leur volonté que le cycle de Doha de l'OMC soit bien, comme promis, celui du développement. Les craintes de l'Assemblée que les intérêts vitaux des pays ACP ne soient sacrifiés sur l'autel d'une libéralisation forcenée et inéquitable, susceptible de les marginaliser davantage, méritaient bien quelque réconfort à moins de trois semaines de l'ouverture de la conférence ministérielle de l'OMC à Hong-Kong. Le même jour, les deux coprésidentes de l'APP - la travailliste britannique Glenys Kinnock et la parlementaire jamaïcaine Sharon Hay-Wesbter adressaient un courrier à la Présidente du Conseil Agriculture, Margaret Beckett, pour demander formellement à l'UE de respecter ses engagements au titre de l'accord de Cotonou sur les préférences accordées aux produits de base agricoles ACP, et en particulier le sucre. Les coprésidentes demandent aussi que « des ressources suffisantes soient mises à disposition des pays ACP par un mécanisme de décaissement rapide et automatique » afin de financer le plan d'action pour la restructuration et la modernisation de l'industrie sucrière ACP, et de « garantir l'égalité de traitement entre les producteurs ACP et européens » (voir autre nouvelle).
Devant l'APP, Gareth Thomas, sous-secrétaire d'Etat britannique au Développement, a rappelé "l'engagement historique" pris par l'UE au dernier Sommet du G8 (Gleneagles, en Ecosse) de doubler le niveau de son aide publique au développement d'ici à 2010, pour atteindre 0,7% de son PIB en 2015, et "donner un vrai coup de fouet à la lutte globale contre la pauvreté", en particulier en Afrique. Il s'est félicité, à cet égard, de l'accord intervenu lundi dernier au Conseil sur une déclaration Commission/Conseil/Parlement établissant un nouveau cadre pour la politique de développement de l'UE et pour une nouvelle stratégie de l'UE pour l'Afrique qui seront soumis à l'approbation du Conseil européen de décembre (EUROPE n°9073). Le Président a confirmé l'engagement de l'UE d'assurer la relève du 9ème Fed par une enveloppe au moins équivalente, et l'espoir que le Sommet de décembre pourra concrétiser cet engagement ferme. Evoquant la lutte contre le sida - autre priorité de la Présidence britannique, M. Thomas a annoncé pour le 30 novembre (veille de la journée mondiale de lutte contre le sida) une conférence de haut niveau UE/Afrique/Asie/Amérique latine qui lancera formellement la déclaration de l'UE sur la prévention du sida. En outre, il a reconnu l'importance des négociations à l'OMC, car à « long terme, seul un commerce plus juste et plus libre est déterminant pour améliorer la vie de millions de pauvres ». « Nous devons garantir un résultat ambitieux au cycle de Doha (…). Avec nos partenaires, nous sommes déterminés à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour qu'il en soit ainsi. Nous sommes conscients de la nécessité d'un paquet substantiel, global et crédible "Aid for Trade" pour aider les pays pauvres à sortir gagnants du Cycle de Doha", a-t-il déclaré. S'attardant sur les produits de base agricoles ACP qui préoccupent tout particulièrement l'APP , Gareth Thomas a assuré que tout serait fait pour trouver une solution urgente pour les bananes ACP. Il a dit aussi « l'espoir du Conseil de parvenir à un accord rapide avec le Parlement sur un paquet adéquat d'aide transitoire pour les pays ACP producteurs de sucre, et sur une enveloppe d'aide pour 2006 ». L'aide à plus long terme est tributaire d'un accord sur les perspectives financières de l'UE, a-t-il rappelé, invitant « les pays ACP à produire leurs plans nationaux dans les plus brefs délais ». Glenys Kinnock a saisi la balle au bond en faisant observer que le plan de Maurice, déjà présenté en bonne et due forme, se chiffre à lui seul à 65 millions d'euros.
Roger Marie Rafanomezantsoa, ministre de l'industrialisation, du commerce et du développement de Madagascar nouvellement président en exercice du Conseil ACP, a réitéré l'appel des ACP à « davantage d'équité et de souplesse dans les règles de l'OMC ». « L'accord de partenariat ACP-UE demeure, en ce 21ème siècle, un accord particulier et exemplaire: il nous revient d'en faire un outil performant, adaptable et réactif aux mutations des sociétés du Nord et du Sud », a-t-il déclaré. Le Président du Conseil ACP a annoncé que les ministres du Commerce du G90 (Alliance entre le groupe ACP, l'Union africaine et les PMA, née en 2003 à Cancun) se réuniront à Bruxelles le 30 novembre pour confirmer la position prise par le groupe ACP durant les négociations formelles et informelles à l'OMC. Le Conseil des ministres ACP (5 au 9 décembre) présentera une Déclaration à la Conférence ministérielle de Hong-Kong énonçant « la position complète du groupe ».
Le Commissaire Louis Michel, fort de l'approbation du « Consensus européen » sur le développement et de la nouvelle stratégie de l'UE pour l'Afrique, a parlé d'un « saut qualitatif sans précédent » pour la coopération future qui sera « plus opérationnelle, moins bureaucratique, plus harmonisée ». Ce « consensus européen », qui fédère pour la première fois Conseil, Parlement et Commission autour de principes et d'objectifs communs, ne remplacera pas l'accord de Cotonou, "mais des éléments importants de la philosophie de Cotonou sont maintenant repris dans une déclaration qui a un champ d'application beaucoup plus large ; la cohérence de nos politiques n'en sera que davantage renforcée", a estimé le Commissaire, pour qui « l'objectif central, c'est plus que jamais la réduction de la pauvreté ». Convaincu que « le développement est un élément crucial pour la sécurité à long terme (…) la réponse la plus efficace aux migrations forcées », il a fait écho aux préoccupations des parlementaires pour le sort réservé en Europe aux clandestins (l'APP a adopté une résolution « exigeant que le drame de Ceuta et Melilla, qui fait honte à la conscience universelle ne se répète plus jamais »). Pour faire bonne mesure avec la stratégie pour l'Afrique, le Commissaire a annoncé son intention de présenter, « dans les tout prochains mois » des "communications sur nos relations avec la Caraïbe et le Pacifique ». Quant au financement de la coopération ACP/UE, M. Michel a assuré que tout sera fait pour engager entièrement le 9ème Fed pour la fin de 2007, et que, budgétisation ou non du Fed, la continuité de l'aide à partir du 1er janvier 2008 sera assurée. « Je ne tolérerai aucun retard dans le démarrage post-9ème Fed », a-t-il dit, assurant que la programmation du successeur du Fed commencera dès le début de 2006 (une budgétisation ad hoc pour une période transitoire est la solution suggérée par le Président Barroso).
Au cours du débat, Miguel Angel Martinez-Martinez (socialiste espagnol) a félicité le Commissaire pour avoir, « pour la première fois, consulté et associé le Parlement » à la déclaration sur la politique de développement de l'UE. Assailli de questions sur le commerce, M. Michel a répondu sans relâche, sans vouloir « se substituer » à son collègue Mandelson (invité par l'APP, mais mobilisé ailleurs par les préparatifs de Hong-Kong). A M. Faure (Seychelles) qui estimait « qu'on ne peut pas parler d'APE (accord de partenariat économique) pour le développement et n'avoir pour interlocuteur que la DG Commerce », M. Michel a dit que la concertation est constante entre les DG Développement et Commerce, et qu'il rencontrerait vendredi le Commissaire Mandelson pour s'entretenir de la place du développement dans les APE. Et d'ajouter « à Hong-Kong, l'équipe de négociations sera mixte ». A un député du Surinam qui l'interrogeait sur le nouveau tarif de 179 euros la tonne proposée pour la banane, M. Michel a répondu: « En amont des négociations, nous continuons à défendre le tarif le plus élevé possible. Nous prenons en charge vos intérêts (…). En aval, la politique de développement intervient aussi « pour soigner les plaies » par des mesures d'accompagnement du préjudice subi par nos partenaires. M. Mandelson est tout à fait « development minded ». « Ce n'est pas la Commission qui demande la révision du tarif à la baisse, mais certains Etats membres au Conseil ». Interrogé sur les 40 millions d'euros de compensation prévus pour le sucre ACP (l'équivalent exact de la perte estimée que subira le Guyana, a fait observer M. Ramatar, parlementaire de ce pays), M. Michel a répondu: « Cette somme est hors Fed. C'est évidemment peu, mais c'est pour 2006. La Commission proposera des enveloppes sensiblement supérieures pour 2007-2013. Je serai plus fort une fois que toutes les stratégies nationales seront sur la table. Comptez sur moi pour faire le forcing en vue d'obtenir le maximum ». A un parlementaire du Mali qui lui demandait s'il était favorable à la revendication des ACP sur la suppression des soutiens internes et des subventions aux exportations des pays riches pour « permettre aux paysans pauvres de vivre du fruit de leur labeur », Louis Michel a répondu: « Oui, résolument oui, mais c'est une question qu'il conviendrait beaucoup plus de poser aux Etats-Unis qu'à l'UE.