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Bulletin Quotidien Europe N° 9075
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Nouvelle enquête sur les contrats d'électricité à long terme en Pologne

Bruxelles, 24/11/2005 (Agence Europe) - La Commission a décidé d'ouvrir une nouvelle enquête concernant les contrats d'achat à long terme d'électricité en Pologne et les compensations accordées en cas d'annulation des contrats. Les accords conclus entre l'opérateur de réseau public Polskie Sieci Energetyczne S.A. (PSE) et des producteurs d'électricité portent sur près de la moitié du marché de production, ce qui pourrait restreindre l'arrivée de nouveaux concurrents, constate la Commission, qui craint que la concurrence soit faussée. Les accords signés entre 1994 et 1998 arriveront à échéance entre 2005 et 2027. Ils imposent à PSE d'acheter une certaine quantité d'électricité à un prix fixe et prévoient des compensations pour leur annulation, mais la Commission doute que ces aides remplissent les conditions de la méthodologie d'analyse des aides d'Etat liées à des coûts échoués. Les tiers intéressés sont invités à transmettre leurs observations.

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