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Bulletin Quotidien Europe N° 9075
Sommaire Publication complète Par article 22 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Nouvelle enquête sur les contrats d'électricité à long terme en Pologne

Bruxelles, 24/11/2005 (Agence Europe) - La Commission a décidé d'ouvrir une nouvelle enquête concernant les contrats d'achat à long terme d'électricité en Pologne et les compensations accordées en cas d'annulation des contrats. Les accords conclus entre l'opérateur de réseau public Polskie Sieci Energetyczne S.A. (PSE) et des producteurs d'électricité portent sur près de la moitié du marché de production, ce qui pourrait restreindre l'arrivée de nouveaux concurrents, constate...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : « Perspectives financières » de l'UE: état des lieux peu encourageant
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/EUROMED : M. Barroso et Mme Ferrero-Waldner attendent du Sommet de Barcelone des progrès sur l'immigration et une déclaration commune sur le terrorisme, et comptent sur l'impact positif de la politique de voisinage
(EU) UE/EUROMED : le REMDH et Amnesty déplorent les déficits du processus de Barcelone en matière de droits de l'homme
(EU) UE/EUROMED :
(EU) UE/PE/CONSEIL DE L'EUROPE/CIA/TERRORISME : Sarah Ludford demande une commission parlementaire d'enquête - Enquête du Conseil de l'Europe
(EU) PE/RDC : le généraL Morillon dirigera la mission d'observation pour le réferendum constitutionnel
(EU) UE/LIBERIA :
(EU) UE/PESD/CANADA :
(EU) UE/COMMISSION :
(EU) UE/POLOGNE/JUIFS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AGRICULTURE : accord du Conseil sur une réforme ambitieuse du secteur du sucre - baisse des prix de 36% en quatre ans
(EU) UE/PECHE : les négociations avec la Norvège reprennent le 28 novembre
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : la Commission ajuste les règles d'importation et les mesures de biosécurité
(EU) UE/COMMERCE/VIANDE :
(EU) UE/EPIZOOTIE :
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/CONSEIL BUDGET : concertation difficile entre Conseil et Parlement
(EU) UE/JAI : la Commission propose des changements aux bases de données JLS pour améliorer la sécurité intérieure de l'UE
(EU) UE/CANADA : Ottawa se félicite des progrès de coopération sur la sécurité et la lutte anti-terroriste - Appel à une offre améliorée de l'UE à l'OMC
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission refuse le régime allemand d'exonération de taxe sur les mutations immobilières pour les sociétés de logement à Berlin
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à un mécanisme de compensation pour
les agriculteurs danois dont les produits seraient « pollués » par des
semences OGM
(EU) UE/AIDES D'ETAT : nouvelle enquête sur les contrats d'électricité à long terme en Pologne
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission examine les aides versées à la firme polonaise de construction mécanique Huta Stalowa Wola
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au rachat de Ford Lease Business Partner par la Société Générale
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission refuse de prolonger le délai de livraison d'un navire construit par un chantier naval italien
(EU) UE/DROGUE : augmentation des infractions à la législation antidrogue et hausse de la consommation de la cocaïne, selon le rapport 2005 de l'OEDT
(EU) UE/ACP/OMC : la Commission et le Conseil tentent d'apaiser les craintes de l'Assemblée paritaire pour les négociations de Hong-Kong
(EU) UE/TCHAD : visite du président Deby
(EU) UE/TRANSPORTS : bilan 2005 positif, selon Jacques Barrot
(EU) PE/TRANSPORTS : retour à la case départ pour la proposition de directive sur l'accès au marché des services portuaires - La bataille parlementaire est reportée à la plénière de janvier
(EU) UE/COUR/DROIT PENAL : la Commission souligne les conséquences de l'arrêt de la Cour reconnaissant la compétence exclusive de la Communauté pour obliger les Etats membres à prévoir des sanctions pénales en cas d'infractions environnementales
(EU) PE/COUR DE JUSTICE/TRANSPORTS AERIENS :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la loi allemande qui autorise la conclusion de contrats à durée déterminée pour tous les plus de 52 ans n'est plus applicable
(EU) UE/TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE : la Commission européenne devait accepter la proposition du R.-U. de modifier son plan d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
(EU) UE/EGLISES : les évêques de la COMECE veulent s'engager dans le « Plan D » de la Commission - Déclarations sur les politiques européennes de la famille et de la recherche
(EU) UE/REGIONS : Michael Häupl souligne « le manque de coordination entre les niveaux de gouvernance »
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/11/2005 :