login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9075
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission examine les aides versées à la firme polonaise de construction mécanique Huta Stalowa Wola

Bruxelles, 24/11/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie concernant la compatibilité de certaines aides d'Etat versées à la société d'Etat Huta Stalowa Wola dans le cadre d'un plan de restructuration 2003-2007. L'examen porte sur des aides à la restructuration d'un montant de 27 millions qui avaient été autorisées avant l'adhésion de la Pologne à l'UE, mais versées après le premier mai 2004. Une autre partie des aides (26 millions d'euros), versée avant l'élargissement, ne peut pas faire l'objet d'un examen par la Commission. Ces aides ont été octroyées sous forme de remboursements, annulation de dette, reports, prêts à des conditions préférentielles et apports en capitaux de la part de plusieurs autorités publiques polonaises, centrales ou locales. La Commission s'interroge sur leur conformité avec les règles communautaires sur les aides au sauvetage et à la restructuration et doute de leur capacité à garantir un retour à la viabilité à long terme de HSW.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES