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Bulletin Quotidien Europe N° 9075
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission examine les aides versées à la firme polonaise de construction mécanique Huta Stalowa Wola

Bruxelles, 24/11/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie concernant la compatibilité de certaines aides d'Etat versées à la société d'Etat Huta Stalowa Wola dans le cadre d'un plan de restructuration 2003-2007. L'examen porte sur des aides à la restructuration d'un montant de 27 millions qui avaient été autorisées avant l'adhésion de la Pologne à l'UE, mais versées après le premier mai 2004. Une autre partie des aides (26 millions...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : « Perspectives financières » de l'UE: état des lieux peu encourageant
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/EUROMED : M. Barroso et Mme Ferrero-Waldner attendent du Sommet de Barcelone des progrès sur l'immigration et une déclaration commune sur le terrorisme, et comptent sur l'impact positif de la politique de voisinage
(EU) UE/EUROMED : le REMDH et Amnesty déplorent les déficits du processus de Barcelone en matière de droits de l'homme
(EU) UE/EUROMED :
(EU) UE/PE/CONSEIL DE L'EUROPE/CIA/TERRORISME : Sarah Ludford demande une commission parlementaire d'enquête - Enquête du Conseil de l'Europe
(EU) PE/RDC : le généraL Morillon dirigera la mission d'observation pour le réferendum constitutionnel
(EU) UE/LIBERIA :
(EU) UE/PESD/CANADA :
(EU) UE/COMMISSION :
(EU) UE/POLOGNE/JUIFS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AGRICULTURE : accord du Conseil sur une réforme ambitieuse du secteur du sucre - baisse des prix de 36% en quatre ans
(EU) UE/PECHE : les négociations avec la Norvège reprennent le 28 novembre
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : la Commission ajuste les règles d'importation et les mesures de biosécurité
(EU) UE/COMMERCE/VIANDE :
(EU) UE/EPIZOOTIE :
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/CONSEIL BUDGET : concertation difficile entre Conseil et Parlement
(EU) UE/JAI : la Commission propose des changements aux bases de données JLS pour améliorer la sécurité intérieure de l'UE
(EU) UE/CANADA : Ottawa se félicite des progrès de coopération sur la sécurité et la lutte anti-terroriste - Appel à une offre améliorée de l'UE à l'OMC
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission refuse le régime allemand d'exonération de taxe sur les mutations immobilières pour les sociétés de logement à Berlin
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à un mécanisme de compensation pour
les agriculteurs danois dont les produits seraient « pollués » par des
semences OGM
(EU) UE/AIDES D'ETAT : nouvelle enquête sur les contrats d'électricité à long terme en Pologne
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission examine les aides versées à la firme polonaise de construction mécanique Huta Stalowa Wola
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au rachat de Ford Lease Business Partner par la Société Générale
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission refuse de prolonger le délai de livraison d'un navire construit par un chantier naval italien
(EU) UE/DROGUE : augmentation des infractions à la législation antidrogue et hausse de la consommation de la cocaïne, selon le rapport 2005 de l'OEDT
(EU) UE/ACP/OMC : la Commission et le Conseil tentent d'apaiser les craintes de l'Assemblée paritaire pour les négociations de Hong-Kong
(EU) UE/TCHAD : visite du président Deby
(EU) UE/TRANSPORTS : bilan 2005 positif, selon Jacques Barrot
(EU) PE/TRANSPORTS : retour à la case départ pour la proposition de directive sur l'accès au marché des services portuaires - La bataille parlementaire est reportée à la plénière de janvier
(EU) UE/COUR/DROIT PENAL : la Commission souligne les conséquences de l'arrêt de la Cour reconnaissant la compétence exclusive de la Communauté pour obliger les Etats membres à prévoir des sanctions pénales en cas d'infractions environnementales
(EU) PE/COUR DE JUSTICE/TRANSPORTS AERIENS :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la loi allemande qui autorise la conclusion de contrats à durée déterminée pour tous les plus de 52 ans n'est plus applicable
(EU) UE/TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE : la Commission européenne devait accepter la proposition du R.-U. de modifier son plan d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
(EU) UE/EGLISES : les évêques de la COMECE veulent s'engager dans le « Plan D » de la Commission - Déclarations sur les politiques européennes de la famille et de la recherche
(EU) UE/REGIONS : Michael Häupl souligne « le manque de coordination entre les niveaux de gouvernance »
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/11/2005 :