Bruxelles, 14/11/2005 (Agence Europe) - Une étude réalisée par des consultants extérieurs pour le compte de la Commission européenne juge favorablement les effets potentiels d'une abrogation de l'exemption d'interdiction de pratiques restrictives en faveur des conférences maritimes. Les conférences maritimes prévoient que les compagnies de transport maritimes peuvent s'entendre sur des taux de fret communs ou uniformes en contrepartie de la fourniture de services réguliers de transport maritime aux chargeurs et aux transitaires (Règlement 4056/86). Ce régime d'exemption aux règles communautaires interdisant les pratiques restrictives est toutefois remis en question par la Commission, qui prône la libéralisation des transports (EUROPE n°8807). Les conclusions des experts de Global Insight, de l'Université technologique de Berlin et l'institut d'économie des transports maritimes de Brême, rendues publiques jeudi dernier, vont globalement dans ce sens pour un secteur qui, en volume, représente 75% du commerce mondial et, en valeur, 45%. La suppression de l'exemption conduirait « probablement à une baisse des prix du transport » pour les services de lignes, souligne ainsi l'étude, pour laquelle, en outre, la fiabilité et la qualité des services sur le trafic devraient s'améliorer. Selon les experts, la mesure aura un effet positif ou sera sans effet sur la compétitivité des compagnies maritimes ne posera pas de problèmes particuliers, aux petits exploitants et pourrait s'avérer positive pour les ports de l'UE, l'emploi, le commerce et/ou les pays en développement. Pour remplacer le régime existant, la European Liner Affairs Association (ELAA) a proposé d'instaurer un système d'échange d'informations. Or, selon les consultants, cette option représente « une invitation à la collusion » entre les transporteurs maritimes au détriment des utilisateurs des services de transport et des consommateurs finals, et sa mise en place sous sa forme actuelle ne servirait donc pas les objectifs recherchés. (Le rapport est disponible sur: http: //europa.eu.int/comm/competition/antitrust/others/maritime/shipping_report_26102005.pdf).