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Bulletin Quotidien Europe N° 9067
Sommaire Publication complète Par article 28 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin/legislation/entreprises

Nouvelles conclusions sur la réduction de la charge administrative pour les entreprises

Bruxelles, 14/11/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté le 9 novembre des conclusions sur la réduction de la charge administrative que la législation européenne entraîne pour les entreprises, en invitant la Commission européenne à démarrer en janvier 2006 l'évaluation du coût administratif des nouvelles mesures législatives de manière régulière et transparente, dans le cadre de nouvelles propositions sur l'évaluation d'impact. Les ministres acceptent de transmettre,...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Recul de l'idée du libre-échange comme panacée de tous les maux
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/BALKANS : M. Rehn satisfait du « consensus émergent » sur la réforme de la Constitution en Bosnie-Herzégovine - Encouragement pour l'Arym
(EU) UE/PESC : Il faut davantage de ressources pour la gestion civile des crises, estime Martti Ahtisaari - « Toutes les idées sur le Kosovo sont les bienvenues »
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
(EU) UE/EUROMED/MOYEN-ORIENT : les attentes de Javier Solana
(EU) UE/RDC : la Commission augmente son appui au processus électoral
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE/UE : discussion avec Jean-Claude Juncker
(EU) PE/GUERRE MONDIALE : les chefs de cinq groupes politiques rappellent que la construction européenne a apporté la paix
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la question du contrôle de l'Internet reste une pierre d'achoppement entre l'Union européenne et les Etats-Unis, à la veille du Sommet mondial de Tunis
(EU) UE/OMC : Aucune avancée majeure lors de la rencontre entre MM. Mandelson et Amorim le 12 novembre à Rome - M. Mandelson s'en prend au Brésil, à l'Australie, à la Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis
(EU) UE/REGIONAL/FRANCE : M. Barroso soutient la réhabilitation des quartiers affectés par la violence urbaine en France « dans la mesure des ressources budgétaires disponibles » - La réaffectation des sommes non encore dépensées mais disponibles jusqu'en 2006 au centre de la réunion, jeudi, des services compétents de l'UE et français
(EU) UE/CATASTROPHES/ESPACE : lancement de la phase pilote de GMES
(EU) PE/TERRORISME/CIA : Franco Frattini veut maintenir le dialogue avec le PE sur les centres dé détention secrets de la CIA en Europe
(EU) UE/ECONOMIE : selon M. Almunia, l'UE connaîtra au second semestre 2005 une accélération de la croissance qui se poursuivra de façon solide en 2006
(EU) UE/SECURITE AERIENNE : La France plaide en faveur d'un « système européen de sécurité aérienne » - Proposition du Commissaire Barrot pour étendre les compétences de l'Agence européenne de sécurité aérienne
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/BUDGET 2006 : la Commission revoit à la baisse de 362 millions d'euros les dépenses agricoles
(EU) UE/TRANSPARENCE/BETTER REGULATION : La Commission met en ligne un registre public des groupes d'experts qui l'assistent dans ses travaux
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert sous condition au rachat de Kappa par JSG
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission examine les contrats d'achat d'électricité à long terme en Hongrie
(EU) UE/CONCURRENCE : une étude sur les effets de l'abrogation de l'exemption dont bénéficient les conférences maritimes juge ces effets favorables
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ENTREPRISEs : Les organisations de PME espèrent que la nouvelle stratégie de La Commission à leur égard sera suivie d'actions concrètes
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à une mesure allemande à l'innovation
(EU) UE/ENTREPRISES : prix pour les initiatives locales et régionales stimulant l'entrepreneuriat
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le rapport de la Commission sur la consolidation transfrontalière dans le secteur financier propose des modifications des directives bancaires et sur les assurances
(EU) UE/ECOFIN/LEGISLATION/ENTREPRISES : nouvelles conclusions sur la réduction de la charge administrative pour les entreprises
(EU) UE/ECOFIN/FISCALITE : déception des groupes d'intérêt représentant les entreprises sur l'absence d'accord sur les taux réduits de TVA
(EU) UE/ TRANSPORTS :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/BREVETS :
(EU) UE/RECHERCHE : la liberté de la recherche scientifique doit être protégée, affirment les libéraux du Parlement européen
(EU) PE/SOCIAL/ENTREPRISES : suite à l'affaire ALSTOM, Francis Wurtz demande à la Commission de « proposer une véritable politique industrielle en Europe »
(EU) UE/CONSOMMATEURS/CHINE : « Memorandum of Understanding » UE/Chine sur la sécurité des produits
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission lance une consultation publique sur la révision à mi-parcours du Livre Blanc sur la politique européenne des transports
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/DOUANES/CHINE :
(EU) UE/CESE/STRATEGIE DE LISBONNE : pour Maria Joao Rodrigues, les programmes de réformes nationaux pour la croissance et l'emploi sont des « agendas pour l'action » - le Comité doit servir de pont entre les conseils économiques et sociaux nationaux pour la réussite de l'agenda de Lisbonne
(EU) UE/SOCIAL : les services sociaux pour l'inclusion doivent renforcer les droits des individus et leur capacité à participer à la société, souligne le projet inter-européen Qu/A/Si
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : un arrêt sur l'emploi des langues dans l'UE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 662
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/11/2005 :