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Bulletin Quotidien Europe N° 9067
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin/fiscalite

Déception des groupes d'intérêt représentant les entreprises sur l'absence d'accord sur les taux réduits de TVA

Bruxelles, 14/11/2005 (Agence Europe) - EBC, la Confédération européenne des artisans et des PME de la construction, « déplore » dans un communiqué « le nouvel échec de l'Ecofin (du 8 novembre) et l'incapacité des ministres à se mettre d'accord sur l'avenir de taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur de l'entretien et de la rénovation des logements » (EUROPE n°9064). Elle prévient des « conséquences dramatiques sur l'emploi des pays concernés », notamment « dans le secteur de la construction » où « la hausse des prix » atteindrait « 15% » et « 250 000 emplois » seraient supprimés. « Le seul véritable vainqueur sera le travail clandestin », ajoute EBC.

L'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) souligne pour sa part, dans un communiqué, qu'un « accord sur l'extension du système des taux réduits pour les services à haute intensité de main-d'œuvre revêt un caractère d'urgence ». « La procrastination (…) est allée trop loin et a trop duré », s'inquiète Hans-Werner Müller, Secrétaire général de l'UEAPME, en regrettant la « situation d'incertitude » due à « l'obstination de certains États membres ». Pour lui, il est « impératif que les ministres des Finances trouvent un accord début décembre sur le renouvellement du système », car en un « échec » plongerait « les entreprises dans le chaos ».

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