Bruxelles, 14/11/2005 (Agence Europe) - Dans la matinée du 14 novembre, alors que se poursuivaient à une cadence accélérée les derniers travaux préparatoires (« PrepCom-3 ») du Sommet de mondial de la société de l'information de Tunis, la Commission européenne se montrait encore « raisonnablement optimiste » sur la possibilité de trouver un accord sur les « questions essentielles ». Les représentants de 170 pays ont entamé dimanche d'ultimes tractations qui devaient se poursuivre lundi et mardi. « Il reste encore des questions à résoudre mais nous avons parcouru les deux tiers du chemin », estime Martin Selmayr, le porte-parole de la Commissaire Viviane Reding qui représentera la Commission à Tunis. Un large consensus a été trouvé sur les questions liées à la sécurité et à la stabilité d'Internet, à la cybercriminalité, aux courriers non sollicités, à la liberté d'expression et au droit à la vie privée, mais les discussions se poursuivaient sur la question très sensible du contrôle d'Internet. L'Union européenne voudrait « une formule qui aille dans la direction d'une coopération plus internationale et plus ouverte », souligne M. Selmayr pour qui « rien n'est perdu » malgré la volonté affichée des Etats-Unis de garder le contrôle exclusif de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers).
La surveillance d'Internet est confiée depuis 1998 à cette entité américaine privée qui attribue les noms de domaines tels que « .com » ou « .fr », un organisme actuellement chapeauté par le Département du Commerce américain. L'UE mais aussi les autres pays occidentaux et les pays en développement plaident aujourd'hui pour une gestion partagée de l'Internet. Loin de remettre en cause le travail de l'ICANN, qui fonctionne bien, les Européens précisent qu'ils ne veulent pas une participation gouvernementale supplémentaire sur la toile, mais souhaitent que « la fonction exercée par le ministère américain du Commerce soit assurée de manière plus internationale ». Un avis que les Etats-Unis ne partagent guère. « Cette année, en avril à Luxembourg, nous avons publié une déclaration dans laquelle les Etats-Unis se montraient d'accord pour que l'on démantèle la tutelle du ministère américain du Commerce, mais aujourd'hui les Américains ont renforcé cette gouvernance », déplorait-on vendredi dernier, du côté de la Commission qui estime que les Etats-Unis « ont changé d'avis sans crier gare ». La Présidence britannique a présenté officiellement, en septembre à Genève, sa proposition qui envisage un « nouveau modèle de coopération » permettant aux gouvernements de coopérer plus efficacement sur les éléments-clés d'une politique publique pour Internet, « une proposition qui, à nos yeux, représente un compromis viable et raisonnable entre la position américaine (status quo) et une approche plus « interventionniste » proposée par des gouvernements comme ceux de la Chine et du Brésil qui désirent des mécanismes gouvernementaux formels de surveillance », explique la Commission. L'Union européenne défend, en outre, un modèle fondé sur une large intervention du secteur privé dans la gestion d'Internet, faute de quoi « il n'y aurait pas de degré d'innovation suffisant pour son développement ». Pour rappel, le Sommet mondial de la société de l'information s'ouvre mercredi à Tunis et se clôturera vendredi et sera consacré sur un plan plus général, à la réduction de la fracture numérique dans le monde.