Bruxelles, 20/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a officiellement demandé, sous forme d'avis motivés, à la France et à l'Espagne, de corriger des infractions au droit communautaire sur les qualifications professionnelles. L'Espagne doit modifier sa législation concernant la reconnaissance des diplômes d'ingénieur. Plusieurs ingénieurs se sont plaints, en effet, auprès de la Commission parce qu'après avoir obtenu l'équivalence des qualifications académiques espagnoles au sein d'une université italienne et passé l'examen d'Etat conférant en Italie l'autorisation d'exercer la profession, ces derniers se sont vu refuser la reconnaissance de leur qualification professionnelle italienne par les autorités espagnoles. Par ailleurs, en Espagne, l'accès aux épreuves de promotion interne dans le secteur public reste subordonné à la reconnaissance académique des diplômes acquis dans d'autres Etats membres. Cette exigence est également contraire au droit communautaire.
La France a, quant à elle, été mise en demeure de modifier sa législation relative au port du titre professionnel de dentiste. En effet, contrairement aux diplômés des autres Etats membres, les diplômés français sont autorisés à ajouter la mention de « Docteur » au titre professionnel de « chirurgien-dentiste ». Ces modalités de port du titre professionnel placent donc les diplômés des autres pays membres en position inférieure par rapport à leurs confrères français et reviennent à créer des discriminations en fonction de la nationalité du diplômé, discrimination que la directive avait précisément pour objectif d'éliminer.