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Bulletin Quotidien Europe N° 8995
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JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution

Lors de ses universités d'été, le Parlement lance le débat sur l'avenir du traité constitutionnel - 2009 devrait être une année capitale pour Inigo Mendez de Vigo

Ronda, 20/07/2005 (Agence Europe) - C'est à Ronda, en Andalousie, que le Parlement européen tente de donner un second souffle au traité constitutionnel européen, dont le processus de ratification suit son cours sans que l'on sache vraiment quelles leçons pourront être tirées de la période de réflexion décidée par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du dernier Conseil européen. En organisant ces universités d'été moins de deux mois après les rejets successifs du texte lors des référendums français et néerlandais, le Parlement européen s'interroge sur les perspectives de la construction européenne, actuellement dans "l'impasse", selon les mots de son président, Josep Borrell, qui dirige les travaux. Durant toute la semaine, des parlementaires, des anciens membres de la Convention, des représentants du monde académique, se succèdent face aux étudiants de l'Université de Malaga pour commenter les échecs récents, qu'il s'agisse de la Constitution ou des perspectives financières, et envisager les échéances à venir. Si une hypothétique volonté politique pouvait sauver le traité, c'est d'une véritable pédagogie dont l'Europe a besoin à plus long terme pour exister dans le cœur de ses citoyens, ont souligné lundi le socialiste français Olivier Duhamel et le libéral démocrate britannique Graham Watson. Le lendemain, le démocrate-chrétien espagnol Inigo Mendez de Vigo a fait de 2009 une date-butoir pour régler la question du traité constitutionnel.

Fustigeant l'absence de débat durant la campagne en France, M. Duhamel en impute la responsabilité autant aux tenants du non, qui par une "instrumentalisation réussie de l'Europe" ont bercé les Français d'illusions, qu'aux partisans du oui, "absents de la campagne", sans oublier les "défaillances" mêmes de l'Europe. Pour l'ancien conventionnel, cela est révélateur de "l'ignorance totale de l'Europe" dans les médias et chez les politiques en France, qui ont ouvert une brèche et "légitimés pour des gens de bonne foi un non européen". Face à un tel vide, les arguments d'ATAC avaient surtout pour ambition, selon lui, de chercher à "gagner des parts de marché" pour faire "prospérer l'entreprise" et occuper l'espace. Et de juger que démobilisé, sans leader et sans stratégie, le camp du oui peut même estimer miraculeux d'avoir réuni 45% des suffrages.

Raison d'espérer ou victoire en trompe l'œil, un décompte global des suffrages exprimés à l'occasion des quatre référendums, combiné aux succès des ratifications parlementaires, montre en tout cas "une très forte adhésion de la majorité des Etats membres et là où ce sont les peuples qui ont voté, d'une majorité de citoyens". Toutefois, estime M. Duhamel, pour "sauver le traité", il faudrait une volonté politique et une stratégie des dirigeants européens, deux éléments qui font défaut et permettent donc d'écarter ce scénario. Il ne reste donc qu'à récupérer ce qui est encore possible ou à enterrer le texte, sachant que le plus probable serait de voir le texte rester "durablement congelé", avec le risque qu'il devienne "périmé". Toute nouvelle impulsion prendra du temps mais devra aboutir à une Europe avec "des domaines d'intégration plus poussés, entraînants, avant-gardistes, inclusifs et pas exclusifs", espère M. Duhamel.

Un objectif qui passe surtout par un "changement de perception des citoyens" et par un ajustement de l'UE aux défis d'aujourd'hui, estime aussi le président du groupe ADLE au Parlement, Graham Watson, qui espère qu'il y aura "le courage politique nécessaire pour le faire" au moment où l'UE est en panne de leadership. "Si on attaque Bruxelles, du lundi au samedi, on ne peut pas s'attendre à ce que les personnes votent le dimanche", souligne-t-il, en déplorant aussi le manque de compréhension des citoyens face à l'Europe. Un effort de pédagogie qui pourrait prendre la forme d'une chaîne de télévision parlementaire, d'une diffusion régulière des débats les plus importants, ou de "sages" chargés de voyager à travers l'UE (il a cité Costas Simitis, Pat Cox, et Loyola de Palacio). Avec une approche de terrain, M. Duhamel plaide lui pour des programmes de formation des vecteurs d'opinion, professeurs et journalistes notamment. Constatant l'engagement de Tony Blair devant le Parlement européen en faveur d'une Europe politique, M. Watson souligne aussi l'importance des réponses politiques de l'UE sur des questions comme les migrations, l'environnement et le crime international organisé, qui "requièrent une réponse supranationale". Si l'Europe politique que souhaite M. Blair se comprend au sens du traité constitutionnel, il a tout à fait raison de soutenir cet objectif, juge M. Borrell, qui ne connaît pour sa part "pas d'autre Europe" que celle du traité. Dans une situation "critique", les débats qui s'ouvrent doivent permettre de clarifier les choses, en particulier face aux défis de la globalisation et de la modification du modèle européen, a-t-il dit, en estimant toutefois "difficile" de parvenir à un accord sur les perspectives financières avant mars prochain.

Inigo Mendez de Vigo (PPE-DE/Espagne), qui présidait la délégation du Parlement européen à la Convention, a lui aussi déploré le manque de stratégie commune des chefs de gouvernement après la Conférence intergouvernementale, chacun faisant son calcul national pour la ratification. La Constitution n'est pas enterrée, "elle est là", a-t-il dit mardi, en misant sur les prochaines échéances électorales en France et aux Pays-Bas pour faire bouger les choses, car "avec Chirac, on ne pourra pas". Comme le soulignait Josep Borrell, qui jugeait la veille que les élections présidentielles françaises seront "les plus polarisées à propos de l'Europe", M. Mendez de Vigo a souhaité que d'ici là les candidats à la présidence en France précisent quelles sont leurs intentions quant à la Constitution européenne. Entre-temps, il faudra remédier aux défaillances du texte, mais "il n'y aura pas de renégociation entre les partisans du oui et ceux du non" à l'issue de la période de réflexion, a-t-il prévenu, estimant que "peut être en 2008 nous serons en mesure de remettre la Constitution sur le tapis". S'il faudra bien revoter sur une version ajustée de la Constitution, les modalités et les parties concernées par une révision du texte restent pour lui encore floues. M. Mendez de Vigo évoque ainsi la date "capitale" de 2009, quand une partie du traité constitutionnel doit théoriquement entrer en vigueur et quand auront lieu les prochaines élections du PE en juin, avec lesquelles pourraient coïncider, selon lui, un nouveau vote populaire. L'ensemble des Etats membres pourraient alors être concernés par cette échéance commune, y compris ceux qui se sont déjà prononcés en faveur de sa ratification.

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