Bruxelles, 20/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi, un avis constatant l'existence d'un déficit excessif au Portugal ainsi que des recommandations demandant au Conseil Ecofin, qui se saisira du dossier le mardi 11 octobre à Luxembourg, de donner trois ans (soit jusqu'en 2008) à ce pays pour ramener son déficit sous la limite de 3% du PIB fixée par le Pacte de stabilité et de croissance (EUROPE n°8994). En outre, le Portugal devra mettre un terme à la détérioration de sa dette publique, laquelle a franchi depuis 2003 la valeur de référence de 60% du PIB figurant dans le traité. Si ces recommandations sont adoptées par les ministres des Finances des Etats membres de l'UE, le Portugal deviendra ainsi, après l'Italie (EUROPE n°8989), le deuxième pays en déficit excessif à bénéficier d'un délai plus long pour corriger le tir grâce aux procédures révisées du Pacte de stabilité et de croissance.
L'avis transmis par le Comité économique et financier (CEF) a confirmé les éléments contenus dans le rapport adopté le 23 juin par la Commission (EUROPE n° 8975), à savoir: un déficit public de 6,2 % du PIB en 2005 et nettement supérieur à 3 % jusqu'en 2007, et une dette publique qui s'envole depuis plusieurs années (plus de 60 % du PIB en 2003, 61,9 % en 2004 et bien davantage jusqu'en 2007).
La Commission suggère au Conseil de prendre les décisions nécessaires pour amener le Portugal à réduire son déficit structurel d'environ 1,5% en 2006, puis de 0,75% en 2007 et en 2008. Il est recommandé au Portugal d'appliquer rigoureusement les mesures correctives annoncées afin de limiter à 6,2 % du PIB le déficit public 2005. Pour atteindre ces objectifs, la Commission recommande aux autorités portugaises de: - mettre rapidement en œuvre des réformes permettant de maîtriser et réduire les dépenses budgétaires ; - poursuivre l'assainissement budgétaire ; - et se tenir prêt, si besoin est, à arrêter des mesures supplémentaires pour respecter l'échéance de 2008 au plus tard.
Les autorités portugaises sont invitées à réduire durablement le niveau de la dette publique du pays, de manière à ce que cette dernière se rapproche le plus possible de la valeur de référence (60% du PIB). Dans ce contexte, le Portugal devra aussi, selon la Commission, évaluer et surveiller de près les facteurs pouvant contribuer à augmenter le niveau d'endettement, comme les investissements publics (en infrastructures). Le pays devra aussi continuer à améliorer la collecte et le traitement des statistiques de l'administration publique et accélérer ses efforts d'assainissement budgétaire après 2008 afin de parvenir à une position budgétaire proche de l'équilibre ou excédentaire.
Conformément à l'article 104, paragraphes 6 et 7 respectivement, la Commission recommande donc au Conseil de conclure à l'existence d'un déficit excessif au Portugal et de formuler des recommandations invitant le pays à prendre les mesures qui s'imposent afin de parvenir à remédier à cette situation au plus tard en 2008.
Comme pour l'Italie (EUROPE n°8980) et en vertu des nouvelles procédures du pacte de stabilité, la Commission a tenu compte, dans le délai accordé, de « l'importance de l'ajustement demandé et de la faible croissance économique cette année », ainsi que de la précocité du diagnostic du déficit, a indiqué Amelia Torres, la porte-parole du Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia.