Bruxelles, 20/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi, d'ouvrir une enquête au sujet d'une aide d'Etat accordée par la France entre 1991 et 2002 en faveur des producteurs de fruits et légumes. La Commission exprime des doutes sur la compatibilité, avec les règles communautaires de concurrence, des mesures financées par la France: - soutien des prix afin de contenir l'offre excédentaire de fruits et légumes français sur le marché intérieur ; - aide au stockage temporaire ; - destruction de produits ; - aide à la transformation. La Commission soupçonne le gouvernement français d'avoir octroyé des subventions pour favoriser les ventes de produits français à l'extérieur de l'UE dans des périodes de crise (50 millions d'euros par an). De plus, la Commission dit être en possession de documents indiquant que « la violation des règles du marché commun par ces mesures de soutien était délibérée et que l'aide devait rester confidentielle ». Au plus tard dans dix-huit mois, la Commission adoptera une décision définitive. S'il est confirmé que les aides sont incompatibles avec les règles en matière d'aides d'État, elles devront être récupérées auprès des bénéficiaires. Le recouvrement portera également sur les intérêts à compter du jour de réception de l'aide.