Bruxelles, 20/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 20 juillet, d'autoriser un régime d'aide d'Etat à caractère social destiné à certaines catégories de passagers qui souhaitent rejoindre la France métropolitaine à partir de l'île de la Réunion. Ce régime d'aide d'une durée d'un an doit permettre de répondre au désavantage permanent dont souffrent les habitants de cette île en étant confrontés à des coûts de transport bien plus élevés que les habitants de France métropolitaine.
Ce régime d'aide bénéficiera aux jeunes de 18 à 25 ans, aux personnes de plus de 60 ans ou aux personnes devant effectuer un déplacement en France métropolitaine en raison de contraintes professionnelles et personnelles (présentation à un concours ou à un examen professionnel, occupation d'un emploi, événement familial malheureux, déplacement d'une personne handicapée, de l'accompagnant et accompagnement d'un enfant malade). L'aide leur sera accordée indépendamment de la compagnie aérienne avec laquelle ils voyagent et sera de l'ordre de 30% du prix d'un billet aller-retour, par an et par personne, sur les liaisons aériennes régulières entre la Réunion et la France métropolitaine.
La Commission a estimé que ce régime constituait bien une aide d'Etat au bénéfice des compagnies aériennes. En générant une demande de service aérien supérieure à celle qui existerait en son absence, ce régime donne en effet un avantage aux transporteurs qui assurent ces liaisons, avantage qui est financé au moyen de ressources publiques. Toutefois, conformément à une pratique consolidée et à des précédents dans d'autres Etats membres, la Commission a considéré que ces aides sont compatibles avec le marché commun car l'aide bénéficie effectivement aux consommateurs individuels, comporte un caractère social et est accordée sans discrimination quel que soit le transporteur aérien exploitant les lignes concernées.