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Bulletin Quotidien Europe N° 8995
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis

L'OMC a accepté de statuer sur le différend concernant les aides à Boeing et Airbus

Bruxelles, 20/07/2005 (Agence Europe) - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a officiellement accepté mercredi les plaintes introduites par les Etats-Unis et l'UE qui s'accusent mutuellement d'avoir octroyé des aides illégales à leurs constructeurs aéronautiques, Boeing et Airbus. « L'UE regrette que les Etats-Unis aient choisi la voie contentieuse plutôt que celle de la négociation », a déclaré à Genève le représentant de l'UE, cité par l'AFP. « Les Etats-Unis n'étaient malheureusement pas prêts à bouger d'un iota ». L'OMC va d'abord devoir, dans un délai de 20 jours, nommer les trois ou cinq experts de chacun des deux panels qui devront statuer sur les deux plaintes. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur ces nominations, le directeur général de l'OMC pourrait nommer d'office ces arbitres, avec un délai supplémentaire de 10 jours. Les panels auront ensuite six mois pour trancher les différends, mais ils pourraient demander des délais supplémentaires vu la complexité des dossiers. Il est possible de faire appel de leur décision. Malgré la relance de la procédure contentieuse à l'OMC, les deux parties se déclarent toutefois toujours prêtes à de nouvelles négociations en vue d'une solution à l'amiable. « Rien ne nous empêche de parler (aux Américains) jusqu'au dernier jour de la procédure, qui peut être longue », avait déclaré lundi à Bruxelles la ministre française déléguée au Commerce extérieur, Christine Lagarde.

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