Bruxelles, 20/07/2005 (Agence Europe) - Le texte est le dernier volet d'un exercice de consultations lancé par la Commission européenne dans le cadre du report de six mois - sur demande des Etats membres et des entreprises concernées - de la transposition de la directive 2004/39/CE sur les marchés d'instruments financiers (ou directive « MiFID ») et du délai supplémentaire accordé aux entreprises pour s'adapter aux nouvelles exigences de la directive. Les parties interessées ont jusqu'au 15 septembre pour faire part de leurs commentaires dans ce document de travail qui traite principalement de la définition de conseils d'investissement, d'instruments dérivés, de règles de conduite, d'obligations d'exécution au mieux, de règles de traitement des ordres des clients et de contreparties éligibles.
Le troisième volet de cette consultation porte sur la transparence des marchés financiers et se clôturera le 16 août 2005 (voir EUROPE n°8975).