login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8990
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/terrorisme

Les députés européens, inquiets des répercussions de la lutte contre le terrorisme sur les libertés, veulent décider de la rétention des données

Bruxelles, 13/07/2005 (Agence Europe) - Les députés européens s'inquiètent des répercussions de la lutte antiterroriste contre les libertés et veulent être impliqués dans l'adoption de ces mesures. Ils l'ont déclaré mercredi matin au ministre britannique de l'Intérieur, Charles Clarke, venu les rencontrer juste avant le Conseil Justice et affaires intérieures extraordinaire convoqué à la suite des attentats qui ont frappé Londres jeudi 7 juillet (voir autre nouvelle ci-dessus). Si quelques-uns ont déclaré vouloir aller plus vite et être prêts à sacrifier certaines libertés, la plupart ont souligné qu'ils n'étaient toujours pas convaincus que les mesures proposées serviraient effectivement à lutter contre le terrorisme. Les discussions ont beaucoup tourné autour de la proposition de rétention des données de télécommunications. Le ministre britannique de l'Intérieur, Charles Clarke, a promis qu'il allait transmettre rapidement aux députés européens un « document factuel » pour les convaincre de la nécessité de plusieurs mesures, dont celle sur la rétention des données de télécommunications, et de leur équilibre entre l'objectif de sécurité et la protection des libertés.

L'un après l'autre, la plupart des orateurs ont protesté contre le fait que le Conseil travaille, sur la rétention des données de télécommunications (traces des coups de téléphone reçus et émis, des sites visités), sur la base d'une décision à l'unanimité du Conseil (3ème pilier) et pas en codécision avec le Parlement européen (1er pilier), alors que la Commission prévoit justement de présenter une proposition sur ce dossier avec la codécision. Kathalijne Buitenweg (Verte néerlandaise) a souligné qu'elle ne comprenait pas pourquoi le Conseil prenait le risque de perdre du temps avec la saisine de la Cour de justice plutôt que d'accepter la codécision. Sur le fond, « la protection de la vie privée n'est pas sacrée, mais il faut prouver que cette mesure est nécessaire », a-t-elle déclaré, ajoutant que « être dur n'est pas une justification en soi ». La Britannique Sarah Ludford (ALDE) a demandé « comment l'on peut être sûrs que ce ne sera pas l'instrument d'une surveillance massive ». Le Grec Stavros Lambrinidis (PSE), vice-président de la commission des libertés du PE, a indiqué qu'il «faut lutter contre le terrorisme mais les citoyens doivent contrôler les institutions ». « Un problème de démocratie se pose », estime-t-il, notamment avec une confusion entre lutte contre le terrorisme et lutte contre le crime organisé, alors que les instruments ne sont pas censés être les mêmes, a-t-il souligné. Giusto Catania, de la GUE, a protesté contre « l'inutilité » de « l'obsession sécuritaire », et a appelé au contraire à « retirer toutes les troupes d'Irak ».

Seul l'Espagnol Agustin Diaz de Mera (PPE) a mis en avant « à l'intention de ses collègues » qu'il faut accepter « moins de liberté à titre temporaire afin de permettre la prévention ». « La sécurité des citoyens exige des sacrifices », a-t-il ajouté. « Trouver l'équilibre est à la fois important et difficile », a répondu Charles Clarke, en donnant l'exemple des caméras de vidéosurveillance (CCTV) qui, d'après lui, sont très utiles. « Il y a une hiérarchie » entre les libertés civiles, a-t-il ajouté, « le droit de ne pas être pris en photo par une caméra de surveillance est moins important que celui à un procès équitable ».

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES