Bruxelles, 13/07/2005 (Agence Europe) - « La directive 'services' que notre commission souhaite avoir est une directive sociale », a déclaré la socialiste belge Anne Van Lancker à l'issue du vote de la commission de l'emploi et des affaires sociales du PE sur son rapport pour avis relatif à la directive sur les services dans le marché intérieur. 33 députés ont voté en faveur du rapport, 6 ont voté contre.
Le rapport « Van Lancker » modifie profondément la proposition initiale de la Commission. Il exige le respect du droit du travail dans chaque État membre, y compris les règles relatives aux salaires, conditions de travail et conventions collectives. Il restreint son champ d'application en excluant tous les services d'intérêt général (SIG) ainsi que les services postaux, le gaz et l'électricité, la gestion de l'eau, les agences d'emploi temporaire et les services audiovisuels. En matière de prestation transfrontalière de services, les députés ont estimé que le principe du pays d'origine ne peut s'appliquer sans une harmonisation préalable des règles. La directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs devra prévaloir sur la future directive.
Pierre Jonckheer (Verts/ALE, belge) se félicite de la teneur générale du rapport « Van Lancker » ainsi que du soutien apporté aux propositions de son groupe, notamment en ce qui concerne « le lancement du processus d'harmonisation des régimes d'autorisation ». Le socialiste français Harlem Désir qualifie le vote de « victoire de la gauche » dans un communiqué. « C'est un signal très clair qui est adressé à la commission du marché intérieur (…) ainsi qu'à la Commission européenne », ajoute-t-il. La Confédération européenne des syndicats « remercie » la commission parlementaire « pour l'excellent travail » réalisé afin de « protéger les intérêts des travailleurs » et « demande au PE de confirmer la direction » imprimée par ce vote.