Luxembourg, 13/07/2005 (Agence Europe) - La Cour européenne de justice a confirmé cette semaine la validité de la directive communautaire sur les compléments alimentaires dans son arrêt Alliance for Natural Health. Le système de « liste positive » qui en était le pilier est approprié pour garantir à la fois la libre circulation des compléments alimentaires et assurer la protection de la santé humaine, explique la Cour dans un communiqué. Ces dispositions prévoient, en substance, que seuls les compléments alimentaires conformes à la directive peuvent être commercialisés dans l'UE, que seuls les vitamines et minéraux énumérés aux annexes à la directive peuvent être utilisés et que le commerce des produits non conformes à la directive est interdit, à compter du 1er août 2005. Alliance for Natural Health, l'association européenne regroupant des fabricants et des consommateurs de compléments alimentaires, la National Association of Health Stores ainsi que la Health Foods Manufacturers Ltd (regroupant le demi-millier de sociétés qui distribuent des produits diététiques au Royaume-Uni) avaient contesté devant la High Court de Londres la validité des règlements britanniques qui transposent la directive de 2002 (N° 2002/46/CE) du Parlement et du Conseil sur les compléments alimentaires. Elles estimaient que ces règlements étaient invalides parce qu'ils transposaient une directive européenne elle-même adoptée en violation de plusieurs principes communautaires dont la libre circulation des marchandises. Contrairement à ce que soutiennent les fabricants, un système qui consiste à interdire les seules substances reprises sur une liste « négative » ne pourrait pas suffire pour atteindre l'objectif de protection de la santé humaine, indique la Cour qui précise: « le recours à une liste négative signifierait que, aussi longtemps qu'elle n'est pas inscrite sur cette liste, une substance peut librement entrer dans la fabrication de compléments alimentaires alors même que, par exemple en raison de sa nouveauté, elle n'aurait fait l'objet d'aucune évaluation scientifique propre à garantir qu'elle ne comporte aucun risque pour la santé ».