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Bulletin Quotidien Europe N° 8990

14 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/onu

13/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a reçu la semaine dernière du Conseil l'autorisation de participer au nom de l'UE aux négociations en cours sur un projet de convention onusienne concernant l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (voir EUROPE n°8974). La Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) est chargée d'élaborer cette convention visant à créer des règles uniformes qui faciliteront...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Constitution: répercussions du référendum luxembourgeois
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/FRANCE : les ambitions européennes de la France sont intactes, rassure Dominique de Villepin - Espoir à propos des perspectives financières
(EU) UE/SOUDAN : Pekka Haavisto sera le représentant spécial de l'UE au Soudan
(EU) UE/COREE DU NORD :
(EU) UE/TURQUIE :
(EU) PE/PARTENARIAT EUROMEDITERRANEEN : bilan décevant des dix ans du processus de Barcelone en matière de droits de l'homme
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : l'UE condamne l'attentat de Netanya - « Le Hamas doit se transformer en parti politique et désarmer », demande M. Solana
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TERRORISME : deux minutes de silence ce jeudi dans toute l'UE - Les 25 s'engagent une nouvelle fois à renforcer la lutte contre le terrorisme - La France a rétabli les contrôles aux frontières
(EU) PE/TERRORISME : les députés européens, inquiets des répercussions de la lutte contre le terrorisme sur les libertés, veulent décider de la rétention des données
(EU) UE/OMC/COMMERCE : progrès substantiels sur le volet agricole à Dalian
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la Commission jette les bases d'un nouveau cadre pour la politique de développement de l'UE - Vers une déclaration politique du Conseil, du Parlement et de la Commission
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission se met d'accord sur les compensations de services publics
(EU) PE/SERVICES : le rapport « Van Lancker » modifie en profondeur la directive sur les services dans le marché intérieur
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/UEM : la Hongrie a pris des mesures adéquates pour améliorer sa situation budgétaire, estime la Commission qui entrevoit pourtant des risques
(EU) UE/ECOFIN : pas de progrès concernant la contribution sur les billets d'avion en faveur du développement - M. Brown appelle à plus de collaboration dans la lutte contre le financement du terrorisme
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédures d'infraction à l'encontre de sept États membres dans les domaines des services et des marchés publics
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : l'Espagne doit se conformer au droit communautaire dans le domaine de la libre circulation des capitaux
(EU) UE/FISCALITE : la Commission poursuit les procédures d'infraction engagées a l'encontre de l'Italie et du Portugal
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : changements climatiques, REACH, développement durable et simplification de la législation sont les priorités de la Présidence britannique
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR/ONU :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : La Commission entame des procédures d'infraction contre le Luxembourg, la Belgique, le Portugal et l'Irlande
(EU) UE/CONSEIL INFORMEL COMPETITIVITE : Günter Verheugen fait état des progrès de son initiative « Better regulation » lancée en mars dernier
(EU) PE/MEDICAMENTS : en commission, les députés n'ont pas modifié le cœur du règlement sur les médicaments pédiatriques - Suite en plénière en septembre
(EU) UE/PECHE : modification des quotas 2005 en ce qui concerne le hareng, le maquereau, le chinchard, le poulpe - Lutte contre la pêche illicite
(EU) UE/SOCIAL/DEMOGRAPHIE : il est urgent d'actualiser le modèle social européen, souligne la conférence ministérielle sur les changements démographiques
(EU) UE/EDUCATION : la formation professionnelle est indispensable pour garantir un emploi de qualité aux citoyens et positionner l'Europe sur la voie de la productivité, affirment les ministres
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le principe d'une liste positive incluse dans la directive communautaire sur les compléments alimentaires est confirmé
(EU) UE/COMITE DES REGIONS/AIDES REGIONALES : « efficacité » et « équité » au cœur des projets de la Commission - Le Comite des Régions réclame « des mesures transitoires »
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/07/2005 :