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Bulletin Quotidien Europe N° 8983

5 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/russie/commerce

04/07/2005 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté le 27 juin une décision sur la conclusion d'un accord avec la Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques, et un règlement sur la gestion de cet accord (8038/05 et 8736/05). Ce nouvel accord, qui remplace celui conclu pour la période 2002-2004, fixe des limites quantitatives aux importations de certains produits sidérurgiques dans l'UE et s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2006, ou jusqu'à l'adhésion de la Russie à...

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