login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8983
Sommaire Publication complète Par article 25 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/eee/energie

04/07/2005 (Agence Europe) - Le Conseil a approuvé le 27 juin dernier un projet de décision du Comité mixte de l'Espace économique européen (EEE) modifiant l'accord EEE en y ajoutant le nouvel acquis communautaire dans le domaine de l'énergie (9277/05). Des valeurs de référence concernant la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans la consommation brute d'électricité en 2010 sont fixées pour la Norvège et l'Islande. Cette décision prévoit également une dérogation en ce qui concerne le Liechtenstein, du fait que ce pays importe près de 75% de son électricité de Suisse. Le Comité mixte de l'EEE doit intégrer toute législation communautaire pertinente à l'accord EEE afin d'assurer la sécurité et l'homogénéité juridique nécessaire du marché intérieur.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE